AOO - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS DE PHOTOBIOMODULATION POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

AOO - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS DE PHOTOBIOMODULATION POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Fourniture, livraison et mise en service d'équipements de photobiomodulation pour traitement local pour le Centre hospitalier de Valenciennes Fourniture, livraison et mise en service d'équipements de photobiomodulation pour traitement cérébral pour le …

CPV: 33150000 Aparatos de radioterapia, mecanoterapia, electroterapia y fisioterapia
Plazo:
4 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AOO - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS DE PHOTOBIOMODULATION POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Organismo adjudicador:
Centre hospitalier de Valenciennes
Número de premio:
20250009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS DE PHOTOBIOMODULATION POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Description : AOO - FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS DE PHOTOBIOMODULATION POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Identifiant de la procédure : d668ecf5-cc2f-4039-9542-302d3a37a53a
Identifiant interne : 20250009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33150000 Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin
Ville : VALENCIENNES Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Variantes : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et peuvent proposer toute variante dument documentée tant techniquement qu'économiquement : - Soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées par le cahier des clauses particulières (CCP) en fonction des spécificités de l'offre technique du constructeur ; - Soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base et de ses options.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du contrat : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. --- Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l'une des trois périodes de reconduction), le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée du marché. La durée maximale du marché sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction anticipée est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction anticipée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, livraison et mise en service d'équipements de photobiomodulation pour traitement local pour le Centre hospitalier de Valenciennes
Description : Fourniture, livraison et mise en service d'équipements de photobiomodulation pour traitement local pour le Centre hospitalier de Valenciennes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33150000 Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie
Options :
Description des options : > Prestation supplémentaire éventuelle I-1 (PSE facultative) : Les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des consommables disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des consommables, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti. > Prestation supplémentaire éventuelle I-2 (PSE facultative) : Les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des matériels, accessoires et logiciels disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des matériels, accessoires et logiciels, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti. > Prestation supplémentaire éventuelle I-3 (PSE facultative) : Les soumissionnaires valoriseront un contrat de maintenance préventive seule, incluant les pièces d'usure, la main d'oeuvre et les déplacements pour un nombre de visites annuelles à préciser ainsi que la couverture des logiciels avec leurs évolutions et mises à jour. Le contrat de maintenance débutera à l'issue de la période de garantie. Dans le cadre du contrat de maintenance préventive, les soumissionnaires fourniront la liste des pièces détachées et préciseront pour chacune d'elles : - La référence commerciale ; - Le coût unitaire de chaque type de pièces ; - Le taux de remise consenti sur le prix catalogue pendant la durée du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin
Ville : VALENCIENNES Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel lié aux bons de commande : - Concernant le lot n°1, le montant financier annuel sera compris entre un minimum de 0 Euros HT et un maximum de 120.000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX (Coût d'achat du matériel) La configuration matérielle retenue sera la configuration technologique permettant de satisfaire à l'ensemble des procédures médicales demandées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE > Performances des traitements (15 points) : Les candidats sont invités à fournir un argumentaire scientifique sur les performances de leur dispositif. > Qualité de fabrication (10 points) : Il est attendu des candidats que les matériaux soient adaptés à l'usage hospitalier : hygiène / robustesse. > Ergonomie (10 points) : - Accessoires pour dispensation personnalisée du traitement (qualité des matériaux proposés) : 5 points - Interface de pilotage (intuitive et facile d'utilisation) : 5 points 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Cellule des marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture, livraison et mise en service d'équipements de photobiomodulation pour traitement cérébral pour le Centre hospitalier de Valenciennes
Description : Fourniture, livraison et mise en service d'équipements de photobiomodulation pour traitement cérébral pour le Centre hospitalier de Valenciennes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33150000 Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie
Options :
Description des options : > Prestation supplémentaire éventuelle II-1 (PSE facultative) : Les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des consommables disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des consommables, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti. > Prestation supplémentaire éventuelle II-2 (PSE facultative) : Les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des matériels, accessoires et logiciels disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des matériels, accessoires et logiciels, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti. > Prestation supplémentaire éventuelle II-3 (PSE facultative) : Les soumissionnaires valoriseront un contrat de maintenance préventive seule, incluant les pièces d'usure, la main d'oeuvre et les déplacements pour un nombre de visites annuelles à préciser ainsi que la couverture des logiciels avec leurs évolutions et mises à jour. Le contrat de maintenance débutera à l'issue de la période de garantie. Dans le cadre du contrat de maintenance préventive, les soumissionnaires fourniront la liste des pièces détachées et préciseront pour chacune d'elles : - La référence commerciale ; - Le coût unitaire de chaque type de pièces ; - Le taux de remise consenti sur le prix catalogue pendant la durée du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin
Ville : VALENCIENNES Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel lié aux bons de commande : - Concernant le lot n°2, le montant financier annuel sera compris entre un minimum de 0 Euros HT et un maximum de 80.000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX (Coût d'achat du matériel) La configuration matérielle retenue sera la configuration technologique permettant de satisfaire à l'ensemble des procédures médicales demandées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE > Performances des traitements (15 points) : Les candidats sont invités à fournir un argumentaire scientifique sur les performances de leur dispositif. > Qualité de fabrication (10 points) : Il est attendu des candidats que les matériaux soient adaptés à l'usage hospitalier : hygiène / robustesse. > Ergonomie (10 points) : - Accessoires pour dispensation personnalisée du traitement (qualité des matériaux proposés) : 5 points - Interface de pilotage (intuitive et facile d'utilisation) : 5 points 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Cellule des marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture, livraison et mise en service d'équipements de photobiomodulation pour traitement du corps entier pour le Centre hospitalier de Valenciennes
Description : Fourniture, livraison et mise en service d'équipements de photobiomodulation pour traitement du corps entier pour le Centre hospitalier de Valenciennes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33150000 Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie
Options :
Description des options : > Prestation supplémentaire éventuelle III-1 (PSE facultative) : Les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des matériels, accessoires et logiciels disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des matériels, accessoires et logiciels, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti. > Prestation supplémentaire éventuelle III-2 (PSE facultative) : Les soumissionnaires valoriseront un contrat de maintenance préventive seule, incluant les pièces d'usure, la main d'oeuvre et les déplacements pour un nombre de visites annuelles à préciser ainsi que la couverture des logiciels avec leurs évolutions et mises à jour. Le contrat de maintenance débutera à l'issue de la période de garantie. Dans le cadre du contrat de maintenance préventive, les soumissionnaires fourniront la liste des pièces détachées et préciseront pour chacune d'elles : - La référence commerciale ; - Le coût unitaire de chaque type de pièces ; - Le taux de remise consenti sur le prix catalogue pendant la durée du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin
Ville : VALENCIENNES Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel lié aux bons de commande : - Concernant le lot n°3, le montant financier annuel sera compris entre un minimum de 0 Euros HT et un maximum de 250.000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX (Coût d'achat du matériel) La configuration matérielle retenue sera la configuration technologique permettant de satisfaire à l'ensemble des procédures médicales demandées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE > Performances des traitements (15 points) : Les candidats sont invités à fournir un argumentaire scientifique sur les performances de leur dispositif. > Qualité de fabrication (10 points) : Il est attendu des candidats que les matériaux soient adaptés à l'usage hospitalier : hygiène / robustesse. > Ergonomie (10 points) : - Accessoires pour dispensation personnalisée du traitement (qualité des matériaux proposés) : 5 points - Interface de pilotage (intuitive et facile d'utilisation) : 5 points 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Cellule des marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture, livraison et mise en service d'équipements de photobiomodulation pour traitement corps entier (avec surinfection) pour le Centre hospitalier de Valenciennes
Description : Fourniture, livraison et mise en service d'équipements de photobiomodulation pour traitement corps entier (avec surinfection) pour le Centre hospitalier de Valenciennes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33150000 Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie
Options :
Description des options : > Prestation supplémentaire éventuelle IV-1 (PSE facultative) : Les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des matériels, accessoires et logiciels disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des matériels, accessoires et logiciels, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti. > Prestation supplémentaire éventuelle IV-2 (PSE facultative) : Les soumissionnaires valoriseront un contrat de maintenance préventive seule, incluant les pièces d'usure, la main d'oeuvre et les déplacements pour un nombre de visites annuelles à préciser ainsi que la couverture des logiciels avec leurs évolutions et mises à jour. Le contrat de maintenance débutera à l'issue de la période de garantie. Dans le cadre du contrat de maintenance préventive, les soumissionnaires fourniront la liste des pièces détachées et préciseront pour chacune d'elles : - La référence commerciale ; - Le coût unitaire de chaque type de pièces ; - Le taux de remise consenti sur le prix catalogue pendant la durée du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin
Ville : VALENCIENNES Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel lié aux bons de commande : - Concernant le lot n°4, le montant financier annuel sera compris entre un minimum de 0 Euros HT et un maximum de 150.000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX (Coût d'achat du matériel) La configuration matérielle retenue sera la configuration technologique permettant de satisfaire à l'ensemble des procédures médicales demandées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE > Performances des traitements (15 points) : Les candidats sont invités à fournir un argumentaire scientifique sur les performances de leur dispositif. > Qualité de fabrication (10 points) : Il est attendu des candidats que les matériaux soient adaptés à l'usage hospitalier : hygiène / robustesse. > Ergonomie (10 points) : - Accessoires pour dispensation personnalisée du traitement (qualité des matériaux proposés) : 5 points - Interface de pilotage (intuitive et facile d'utilisation) : 5 points 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Cellule des marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture, livraison et mise en service d'un laser thérapeutique dédié à la prise en charge de la douleur pour le Centre hospitalier de Valenciennes
Description : Fourniture, livraison et mise en service d'un laser thérapeutique dédié à la prise en charge de la douleur pour le Centre hospitalier de Valenciennes
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33150000 Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie
Options :
Description des options : > Prestation supplémentaire éventuelle V-1 (PSE facultative) : Les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des matériels, accessoires et logiciels disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des matériels, accessoires et logiciels, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti. > Prestation supplémentaire éventuelle V-2 (PSE facultative) : Les soumissionnaires valoriseront un contrat de maintenance préventive seule, incluant les pièces d'usure, la main d'oeuvre et les déplacements pour un nombre de visites annuelles à préciser ainsi que la couverture des logiciels avec leurs évolutions et mises à jour. Le contrat de maintenance débutera à l'issue de la période de garantie. Dans le cadre du contrat de maintenance préventive, les soumissionnaires fourniront la liste des pièces détachées et préciseront pour chacune d'elles : - La référence commerciale ; - Le coût unitaire de chaque type de pièces ; - Le taux de remise consenti sur le prix catalogue pendant la durée du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin
Ville : VALENCIENNES Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel lié aux bons de commande : - Concernant le lot n°5, le montant financier annuel sera compris entre un minimum de 0 Euros HT et un maximum de 60.000 Euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX (Coût d'achat du matériel) La configuration matérielle retenue sera la configuration technologique permettant de satisfaire à l'ensemble des procédures médicales demandées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE > Performances des traitements (15 points) : Les candidats sont invités à fournir un argumentaire scientifique sur les performances de leur dispositif. > Qualité de fabrication (10 points) : Il est attendu des candidats que les matériaux soient adaptés à l'usage hospitalier : hygiène / robustesse. > Ergonomie (10 points) : - Accessoires pour dispensation personnalisée du traitement (qualité des matériaux proposés) : 5 points - Interface de pilotage (intuitive et facile d'utilisation) : 5 points 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Cellule des marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes -
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville : Valenciennes Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : noulette-j@ch-valenciennes.fr
Téléphone : 0327140042
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30b783d7-03a8-4a4b-958f-d88b9856a49e - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00146907-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025