AOO APM NUM

Assistance à la passation des marchés publics numériques prescrits par la direction de la transformation numérique Assistance à la passation des marchés publics numériques prescrits par la direction de la transformation numérique

CPV: 72220000 Servicios de consultoría en sistemas y consultoría técnica
Lugar de ejecución:
AOO APM NUM
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Número de premio:
EM20240415

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO APM NUM
Description : Assistance à la passation des marchés publics numériques prescrits par la direction de la transformation numérique
Identifiant de la procédure : 0bd44542-34b7-47ea-a604-20731ff0f6a0
Identifiant interne : EM20240415
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est multi-attributaire conclue avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AOO APM NUM
Description : Assistance à la passation des marchés publics numériques prescrits par la direction de la transformation numérique
Identifiant interne : EM20240415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché peut être reconduit trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Résultat : multi-attributaires : 2 attributaires Pour le titulaire de rang 1 PRAGMA 9 : 2 co-traitants : PRAGMA 9 SUD et ITALW Avocats Pour le titulaire de rang 2 MEJA, 1 co-traitant : My Legal Partner

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 600 points Sous-critère technique 1 : Qualité des moyens organisationnels et méthodologiques : 240 points Sous-critère technique 2 : Qualité des moyens humains et des profils proposés : 360 points
Pondération (points, valeur exacte) : 600
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 400 points
Pondération (points, valeur exacte) : 400
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 499 999 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Soumissionaire Pragma 9
Chef de file du soumissionnaire : Pragma 9
Nom officiel : Pragma 9 SUD Itlaw avocat
Offre :
Identifiant de l’offre : offre rang 1 Pragma 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 425 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 125 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : APM NUM - titulaire rang 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/08/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Soumissionaire Meja
Chef de file du soumissionnaire : Meja
Nom officiel : My Legal Partner
Offre :
Identifiant de l’offre : offre rang 2 Meja
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 425 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : APM NUM - titulaire rang 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/08/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Département : PARIS
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Elisa MUSSCHE
Adresse électronique : elisa.mussche@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0180155841
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics.
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louis Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970539
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Pragma 9
Numéro d’enregistrement : 80988328300040
Adresse postale : 6, rue de l'Abbé Carton
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas OGNOV
Adresse électronique : nicolas.ognov@pragma9.fr
Téléphone : 0140645795
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Pragma 9 SUD
Numéro d’enregistrement : 89163372900019
Adresse postale : 168 allée Alfred de Musset
Ville : Saint-Gély-Du-Fesc
Code postal : 34980
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas Ognov
Adresse électronique : nicolas.ognov@pragma9.fr
Téléphone : 0140645795
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Itlaw avocat
Numéro d’enregistrement : 51106742300018
Adresse postale : 11 Place Adolphe Chérioux
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Claudia Weber
Adresse électronique : claudia.weber@itlaw.fr
Téléphone : 0183626175
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Meja
Numéro d’enregistrement : 84313308300041
Adresse postale : 33 rue des annelets
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.erra@meja-conseil.com
Téléphone : 0183811597
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : My Legal Partner
Numéro d’enregistrement : 90087229200017
Adresse postale : 64 rue de Miromesnil
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0156594292
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Adresse postale : 7 rue Jouy 75181 Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f805a0f-4936-41b2-a259-36e6a31386cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712046-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024