AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)

AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots) Lot 1 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Renault Lot n°2 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Peugeot Lot n°3 : Prestations mécaniques de …

CPV: 50111000 Servicios de administración, reparación y mantenimiento de parque de vehículos
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)
Organismo adjudicador:
Ville du Cannet (06)
Número de premio:
AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)
Description : AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)
Identifiant de la procédure : 45ba1e2a-aad0-4524-bfb3-5ce4d7fcbe80
Identifiant interne : AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : -Marché composé de 9 lots -Accord cadre à bons de commande -Durée du marché : La durée du marché est d’un an et prendra effet à compter de la date de notification.(3 reconductions)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Renault
Description : Lot 1 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Renault
Identifiant interne : Lot 1 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Renault

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 205 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Qualifications : Diplômes en mécanique automobile et diplômes ou équivalent de formation en électricité, électronique et hydraulique. (lots 1, 2, 3 et 5 ).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Peugeot
Description : Lot n°2 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Peugeot
Identifiant interne : Lot n°2 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Peugeot

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Qualifications : Diplômes en mécanique automobile et diplômes ou équivalent de formation en électricité, électronique et hydraulique. (lots 1, 2, 3 et 5 ).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Prestations mécaniques de véhicules légers autres marques
Description : Lot n°3 : Prestations mécaniques de véhicules légers autres marques
Identifiant interne : Lot n°3 : Prestations mécaniques de véhicules légers autres marques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Qualifications : Diplômes en mécanique automobile et diplômes ou équivalent de formation en électricité, électronique et hydraulique. (lots 1, 2, 3 et 5)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Prestations mécaniques pour véhicules électriques
Description : Lot n°4 : Prestations mécaniques pour véhicules électriques
Identifiant interne : Lot n°4 : Prestations mécaniques pour véhicules électriques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 81 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : Prestations mécaniques pour poids lourds toutes marques
Description : Lot n°5 : Prestations mécaniques pour poids lourds toutes marques
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Qualifications : Diplômes en mécanique automobile et diplômes ou équivalent de formation en électricité, électronique et hydraulique. (lots 1, 2, 3 et 5 )

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 : Prestations de carrosserie pour véhicules légers toutes marques
Description : Lot n°6 : Prestations de carrosserie pour véhicules légers toutes marques
Identifiant interne : Lot n°6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 58 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 : Fourniture et pose de pneumatiques et équipements associés sur les véhicules légers
Description : Lot n°7 : Fourniture et pose de pneumatiques et équipements associés sur les véhicules légers
Identifiant interne : Lot n°7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 41 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des fournitures et équipements au vu du montant total du DE : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 : Fourniture et pose de pneumatiques et équipements associés sur les poids lourds
Description : Lot n°8 : Fourniture et pose de pneumatiques et équipements associés sur les poids lourds
Identifiant interne : Lot n°8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des fournitures et équipements au vu du montant total du DE : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9 : Fourniture d’accessoires automobiles
Description : Lot n°9 : Fourniture d’accessoires automobiles
Identifiant interne : Lot n°9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère unique - Prix : 100% (soit 20 points), dont : - 60% (soit 12 points), au vu du montant total HT du DE. - 40% (soit 8 points), sur la remise consentie sur catalogue
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement : 21060030000011
Adresse postale : 20 boulevard Sadi Carnot
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lecannet.com
Téléphone : +33 492182325
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6f4c216-2a43-4fdf-a3a4-fdd1e0a6eb1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 14:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626332-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024