AOA 6945 24 150 Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. …

CPV: 45120000 Trabajos de perforación y sondeo
Lugar de ejecución:
AOA 6945 24 150 Procédure adaptée
Organismo adjudicador:
Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine
Número de premio:
AOA 6945 24 150

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOA 6945 24 150 Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Identifiant de la procédure : b4267999-58a9-4337-a25d-cb4ec456bdf6
Identifiant interne : AOA 6945 24 150
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT GERMAIN SUR MOINE
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de forages, sondages, piézomètres/piézaires et autres prestations en sites et sols pollués.
Description : Ce marché a pour objet les investigations de diagnostics sur les milieux « sols, eaux souterraines et gaz du sol » par le biais de la réalisation de sondages, piézomètres, piézairs/sous-dalles, les investigations sur les bétons du bâtiment et le rendu d’un rapport de diagnostic environnemental. Tranche optionnelle 1 : réalisation de subslabs à la place de piézairs en cas d’un niveau de nappe haut ; • Tranche optionnelle 2 : Sondage à la pelle mécanique au droit d’une cuve enterrée extraite ; • Tranche optionnelle 3 : Etude géophysique pour le repérage des ouvrages enterrés et suspectés sur site par un bureau d’étude spécialisé.
Identifiant interne : Travaux en sites et sols pollués

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Germain-sur-Moine
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix des prestations
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.55-23 du Code de justice administrative (CJA).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 61 965,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SCE Travaux de forages et sondages
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 61 965,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SCE Travaux de forages et sondages
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sèvremoine
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 7440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SCE
Numéro d’enregistrement : 34508145900330
Adresse postale : 4 rue Viviani CS 26220
Ville : NANTES Cedex 2
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : appeldoffres@sce.fr
Téléphone : 0251172929
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f31dbf4-89cb-4cfd-9951-120f41601cb6 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 13:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741073-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024