AO AC à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France.

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France. AO AC à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France

CPV: 34942000 Equipo de señalización, 44423400 Señales y artículos conexos, 38622000 Espejos
Plazo:
8 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AO AC à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France.
Organismo adjudicador:
Ville de Fort-de-France
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AO AC à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France.
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France.
Identifiant de la procédure : 11ce8176-90fd-48b2-be7d-62ff1222376c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38622000 Miroirs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AO AC à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France
Description : AO AC à bons de commande pour la fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière, Miroirs et accessoires pour la ville de Fort-de-France

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38622000 Miroirs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière, aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://fortdefrance.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 21972209700017
Ville : Fort-de-France Cedex
Code postal : 97262
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : DCP@fortdefrance.fr
Téléphone : 0596503959
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 36e086d2-4a2c-4c07-8de4-e1d9ac82aca7-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7667c5c1-096f-4772-ae8d-c343aee2ca65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00177732-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025