ANRU construction neuve de l'école primaire des Acacias et de l'accueil de loisirs sans hébergement et réhabilitation du bâtiment de restauration, de l'unité inclusive et aménagements extérieurs

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> Désamiantage, curage, démolition Terrassements bâtiment, fondations, gros oeuvre Charpente et ossature bois Vêture, traitement des façades Menuiseries extérieures Couverture, étanchéité Cloisons, doublages, faux plafonds Menuiseries intérieures, …

CPV: 45214210 Trabajos de construcción de centros de enseñanza primaria, 45262660 Trabajos de retirada de amianto, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45422100 Trabajos en madera, 45443000 Trabajos de fachada, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45261210 Trabajos de recubrimiento, 45421152 Instalación de paredes divisorias, 45223110 Instalación de estructuras metálicas, 45262321 Trabajos de enrasado de suelos, 45442100 Trabajos de pintura, 45313000 Instalación de ascensores y escaleras mecánicas, 45332400 Trabajos de instalación de artículos sanitarios, 45311100 Trabajos de cableado eléctrico, 39221000 Equipo de cocina, 45112700 Trabajos de paisajismo
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ANRU construction neuve de l'école primaire des Acacias et de l'accueil de loisirs sans hébergement et réhabilitation du bâtiment de restauration, de l'unité inclusive et aménagements extérieurs
Organismo adjudicador:
Mairie de Louviers
Número de premio:
24-LOUV-0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Louviers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANRU construction neuve de l'école primaire des Acacias et de l'accueil de loisirs sans hébergement et réhabilitation du bâtiment de restauration, de l'unité inclusive et aménagements extérieurs
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 69fab429-37c3-4d5d-b9c2-3407e08e1e65
Identifiant interne : 24-LOUV-0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (Rc). Des lots intègrent des heures d'insertion par l'activité économique (voir le Rc). La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désamiantage, curage, démolition
Description : Désamiantage, curage, démolition
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Attestation amiante sous-section 3 pour lot 1 et 16. Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Terrassements bâtiment, fondations, gros oeuvre
Description : Terrassements bâtiment, fondations, gros oeuvre
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Charpente et ossature bois
Description : Charpente et ossature bois
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Vêture, traitement des façades
Description : Vêture, traitement des façades
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Couverture, étanchéité
Description : Couverture, étanchéité
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Cloisons, doublages, faux plafonds
Description : Cloisons, doublages, faux plafonds
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Menuiseries intérieures, équipements mobiliers fixes
Description : Menuiseries intérieures, équipements mobiliers fixes
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Serrurerie, métallerie
Description : Serrurerie, métallerie
Identifiant interne : 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Sols souples, chapes, carrelage, faïence
Description : Sols souples, chapes, carrelage, faïence
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262321 Travaux de chape
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Peinture, revêtements muraux
Description : Peinture, revêtements muraux
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Appareils élévateurs
Description : Appareils élévateurs
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Chauffage ventilation, plomberie, sanitaires
Description : Chauffage ventilation, plomberie, sanitaires
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Electricité CFO/CFA/SSI
Description : Electricité CFO/CFA/SSI
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Equipements de cuisine
Description : Equipements de cuisine
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : VRD, terrassement, aménagements paysagers
Description : VRD, terrassement, aménagements paysagers
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 avenue François Mitterrand
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Durée : 19 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste de 3 à 5 références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Attestation amiante sous-section 3 pour lot 1 et 16. Qualifications ou références équivalentes pour tous les lots, avec des précisions de technicité confirmé sur certains lots (voir le Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence argumentaire sur compréhension phasage (Lots 13 / 16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie), pertinence de la présentation d'un Pic pour l'installation de chantier (Lot 2)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Cohérence méthodologie justifiant compréhension objectifs environnementaux liés au chantier : réduction carbone et énergie, étanchéité à l'air, chantier à faible nuisance, mise en place plans qualité (Soged, Qse) (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Identification d'un responsable environnement et pertinence Cv, son rôle et ses missions, avec possibilité de présentation d'une expérience chantier (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.3-Méthodologie envisagée pour réalisation travaux de ce chantier : description mise en oeuvre prestations majeures du lot, avec possibilité de remettre schémas descriptifs (de principe, de méthodologie) (Sauf Lots 2 / 13 /16)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Moyens humains affectés à l'exécution du chantier : Cv des encadrants et expérience, rôle, missions de chaque intervenant (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Organisation pour les missions des études d'exécution et de synthèse : moyens humains dédiés pour ces études, Cv de la personne responsable, disposition envisagée, gestion synthèse (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Actions mises en place en matière de protection de l'environnement (Tous Lots)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ville-louviers.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour l'ensemble des tranches optionnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Etat, Région, CAF, ANRU, CD27, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D79797A0-EEA7-83E2-065BDA12962FFB06
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Louviers
Numéro d’enregistrement : 70003
Adresse postale : 21220375500018 19 rue Pierre Mendès France
Ville : Louviers
Code postal : 27406
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Maire
Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com
Téléphone : 0276460330
Profil de l’acheteur : https://www.ville-louviers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D79797DF-E457-B81B-92CDDFC25EF46511
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e9a904e-c96f-4e0c-9fc3-1b48fb72ca85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622156-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024