Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU)

Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date …

CPV: 79311000 Servicios de estudios, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Lugar de ejecución:
Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU)
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Número de premio:
2024-PI-OPAH RU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU)
Description : Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. Il sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Identifiant de la procédure : f2795b27-e302-4a4b-b1a2-22a8740bc61d
Avis précédent : 72a81e85-6cdc-4e5e-9a18-4d0baf60c0df-01
Identifiant interne : 2024-PI-OPAH RU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier
Ville : Lezoux
Code postal : 63190
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU)
Description : Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. Il sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Identifiant interne : 2024-PI-OPAH RU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier
Ville : Lezoux
Code postal : 63190
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - Les critères sont énoncés au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et performances environnementales - Les critères sont énoncés au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode utilisée est énoncée au règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 563399
Adresse postale : 6 , cours Sablon - CS 90129
Ville : Clermont-ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Numéro d’enregistrement : 24630109700050
Adresse postale : 29 , AVENUE DE VERDUN
Ville : Lezoux
Code postal : 63190
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente de la Communauté de communes
Adresse électronique : marchespublics@ccdoreallier.fr
Téléphone : 0473739510
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9edc0db9-151b-4006-aafc-f7e1179aede9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557433-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024