Animation de 2 sites Natura 2000 de 2025 à 2026

Animation de 2 sites Natura 2000 de 2025 à 2026 LOT1 : Animation du site Natura 2000 « Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume » (ZSC FR5202007) LOT2 : Animation du site Natura 2000 « Vallée de l’Erve en aval de SAINT-PIERRE-SUR-ERVE » (ZSC FR5200639)

CPV: 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Lugar de ejecución:
Animation de 2 sites Natura 2000 de 2025 à 2026
Organismo adjudicador:
Communauté de communes des Coëvrons (53)
Número de premio:
IG2024NATURA2000 LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Animation de 2 sites Natura 2000 de 2025 à 2026
Description : Animation de 2 sites Natura 2000 de 2025 à 2026
Identifiant de la procédure : b4e50ee5-691b-40d3-a692-3d4b8a001db5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVRON
Code postal : 53600
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT1 : Animation du site Natura 2000 « Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume » (ZSC FR5202007)
Description : LOT1 : Animation du site Natura 2000 « Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume » (ZSC FR5202007)
Identifiant interne : IG2024NATURA2000 LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COEVRONS
Code postal : 53600
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les critères d'attribution étaient détaillés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Détaillé dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : articles L. 551-1à L. 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de la justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes des Coëvrons (53)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT2 : Animation du site Natura 2000 « Vallée de l’Erve en aval de SAINT-PIERRE-SUR-ERVE » (ZSC FR5200639)
Description : LOT2 : Animation du site Natura 2000 « Vallée de l’Erve en aval de SAINT-PIERRE-SUR-ERVE » (ZSC FR5200639)
Identifiant interne : IG2024NATURA2000 LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COEVRONS
Code postal : 53270
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les critères d'attribution étaient détaillés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Détaillé dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : articles L. 551-1à L. 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de la justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes des Coëvrons (53)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 123 764 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION CPIE MAYENNE BAS-MAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : CPIE1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 324 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M01924_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes des Coëvrons (53)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION CPIE MAYENNE BAS-MAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : CPIE2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 43 440 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M01924_02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes des Coëvrons (53)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d’enregistrement : 20003329800015
Adresse postale : 2 Avenue Raoul Vadepied BP 130 Châtres-la-Forêt
Ville : EVRON
Code postal : 53600
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coevrons.fr
Téléphone : +33 243663206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.coevrons.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : gresse.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASSOCIATION CPIE MAYENNE BAS-MAINE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 50285725300020
Adresse postale : 12 RUE GUIMOND DES RIVERIES
Ville : MAYENNE
Code postal : 53100
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cpie-mayenne.com
Téléphone : +33 243037962
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27fc4257-5492-44e9-9d02-e1a1a57c7f89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776476-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024