ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires

Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant : - La comptabilité quotidienne, - les état mensuels nationaux et Euratom, - La déclaration de mouvement de matières conditionnées, - la participation aux inspections, - Le classement en vue de l'archivage des données, - L'assistance pour des besoins ponctuels. Le traitement …

CPV: 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos
Plazo:
23 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Organismo adjudicador:
ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Número de premio:
EXPRPFACCH240064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Description : Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant : - La comptabilité quotidienne, - les état mensuels nationaux et Euratom, - La déclaration de mouvement de matières conditionnées, - la participation aux inspections, - Le classement en vue de l'archivage des données, - L'assistance pour des besoins ponctuels. Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
Identifiant de la procédure : a94c292c-0bf4-4691-9138-6fc916501b3c
Identifiant interne : EXPRPFACCH240064
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres industriels de l'Andra dans l'Aube B.P. n° 7
Ville : Soulaines Dhuys
Code postal : 10200
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPC en annexe disponible sur PLACE)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Description : Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant : - La comptabilité quotidienne, - les état mensuels nationaux et Euratom, - La déclaration de mouvement de matières conditionnées, - la participation aux inspections, - Le classement en vue de l'archivage des données, - L'assistance pour des besoins ponctuels. Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres industriels de l'Andra dans l'Aube B.P. n° 7
Ville : Soulaines Dhuys
Code postal : 10200
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée ferme de 24 mois et deux reconductions tacites de 1 an chacune

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description des moyens humains du candidat
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Organisation qui traite les offres : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Ville : Châtenay-malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Frederic JOUANNET
Adresse électronique : frederic.jouannet@andra.fr
Téléphone : 0325573131
Profil de l’acheteur : https://wwwmarches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed91216a-bebd-42ba-b419-d950af975337 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2024 09:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563492-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024