AMO Sécurité Incendie 2025/2029

Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en sécurité incendie Départements 75-78-92-95 Départements 77-91-93-94

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Lugar de ejecución:
AMO Sécurité Incendie 2025/2029
Organismo adjudicador:
IMMOBILIERE 3F
Número de premio:
AO 3946

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F SEINE ET MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMO Sécurité Incendie 2025/2029
Description : Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en sécurité incendie
Identifiant de la procédure : 975b64df-7676-46ff-a44f-27d14bb127d7
Avis précédent : 441155-2024
Identifiant interne : AO 3946
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Nord-Ouest
Description : Départements 75-78-92-95
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée ferme : 2ans, reconductible 1 fois. 1 attributaire par lot.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée ferme : 2ans, reconductible 1 fois. 1 attributaire par lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : IMMOBILIERE 3F
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Sud - Est
Description : Départements 77-91-93-94
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée ferme : 2ans, reconductible 1 fois. 1 attributaire par lot.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée ferme : 2ans, reconductible 1 fois. 1 attributaire par lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : IMMOBILIERE 3F 3F SEINE ET MARNE
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 108 426 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA-PCSI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARTELIA-PCSI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 42 786 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT Départements 75-78-92-95
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : IMMOBILIERE 3F

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COSEBA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COSEBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 65 640 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT Départements 77-91-93-94
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : IMMOBILIERE 3F 3F SEINE ET MARNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement : 552 141 533 000 18
Adresse postale : 159 Rue Nationale
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sarah.coulais@groupe3f.fr
Téléphone : 0682174893
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3F SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement : 784 825 069 000 56
Adresse postale : 32 cours du Danube
Ville : SERRIS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sarah.coulais@groupe3f.fr
Téléphone : 0682174893
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ARTELIA-PCSI
Numéro d’enregistrement : 444 523526 00804
Ville : Saint Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : COSEBA
Numéro d’enregistrement : 408 197 002 00012
Ville : Gentilly
Code postal : 94250
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddec59e1-b7ca-4b27-aa01-db7b6c94633e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 16:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750535-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024