AMO de la politique d'attribution des logements sociaux

La multiplicité des acteurs (dont 95 communes et 16 organismes de logement social) et l'approche ambitieuse du projet que se donne la MEL impliquent de mener d'importants travaux de concertation. De même, l'ampleur du dispositif partenarial d'engagement des acteurs nécessite le soutien d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 79300000 Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas, 79311000 Servicios de estudios, 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos
Plazo:
14 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Organismo adjudicador:
Métropole Européenne de Lille
Número de premio:
23HA25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Description : La multiplicité des acteurs (dont 95 communes et 16 organismes de logement social) et l'approche ambitieuse du projet que se donne la MEL impliquent de mener d'importants travaux de concertation. De même, l'ampleur du dispositif partenarial d'engagement des acteurs nécessite le soutien d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre, le suivi, la consolidation et l'analyse des résultats de la politique d'attribution des logements sociaux.
Identifiant de la procédure : 4a1ab58f-9d1d-4f55-b00d-9e98c9325695
Identifiant interne : 23HA25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le coût total estimé de cette assistance à maîtrise d'ouvrage en 3 lots séparés s'élève à 350 000 euros HT pour une durée de 6 ans déclinée en deux tranches de trois ans (lot 1 : 200 000 euros HT (tranche ferme : 100 000 euros HT / tranche optionnelle : 100 000 euros HT , lot 2 : 100 000 euros HT (tranche ferme : 50 000 euros HT / tranche optionnelle : 50 000 euros HT) lot 3 : 50 000 euros HT (tranche ferme : 25 000 euros HT /tranche optionnelle : 25 000 euros HT .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Description : AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Identifiant interne : 23HA25

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché comprend 3 lots.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'analyse statistiques sur les politiques d'attribution (lot 1)
Description : Réalisation d'analyse statistiques sur les politiques d'attribution l'estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 100 000 euros HT sur 3 ans et celle de la tranche optionnelle 1 de 100 000 euros HT sur 3 ans
Identifiant interne : 23HA2501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Tranche ferme:Réalisation d'analyses statistiques sur la politique d'attribution 1ère partie (3 ans) Tranche optionnelle n°1:Réalisation d'analyses statistiques sur la politique d'attribution 2ème partie (3 ans). possibilité de passer des marchés similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 01/03/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Lettre de candidature ou DC1 complété; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2:Accompagnement dans la mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution
Description : Accompagnement dans la mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution. L'estimation de la tranche ferme est de 50 000 euros HT. L'estimation de la tranche optionnelle est de 50 000 euros HT pour 3 ans.
Identifiant interne : 23HA2502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Tranche Ferme:Mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution 1ère partie Tranche optionnelle: Mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution 2ème partie possibilité de passer des marchés similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 01/03/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Lettre de candidature ou DC1 complété; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Accompagnement dans l'information et l'accueil des demandeurs et l'animation de la communication auprès des partenaires sur la politique des attributions
Description : Accompagnement dans l'information et l'accueil des demandeurs et l'animation de la communication auprès des partenaires sur la politique des attributions. L'estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 25 000 euros pour 3 ans et celle de la tranche optionnelle de 25 000 euros HT pour 3 ans.
Identifiant interne : 23HA2503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : Tranche ferme: Information, accueil des demandeurs et animation de la communication auprès des partenaires 1ère partie Tranche optionnelle: Information, accueil des demandeurs et animation de la communication auprès des partenaires 2ème partie possibilité de passer des marchés similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 01/03/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Lettre de candidature ou DC1 complété; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Csp territoire
Adresse électronique : sabdelaziz@lillemetropole.fr
Téléphone : +33320212582
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c03e484f-5e37-4b26-a2cf-70f81979c839 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 18:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00755044-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024