Aménagement des bureaux de la Haute Autorité de santé

Le marché a pour objet des prestations de conception-réalisation (design & build) pour l'opération d'aménagement du siège de la Haute Autorité de santé. Le marché a pour objet des prestations de conception-réalisation (design & build) pour l 'opération de réaménagement des locaux. La prestation inclut : -La conception et conduite …

CPV: 45421141 Instalación de tabiques, 39200000 Complementos de mobiliario, 79933000 Servicios de apoyo al diseño, 39290000 Complementos de mobiliario diversos, 44115800 Accesorios para interiores de edificios, 39100000 Mobiliario
Lugar de ejecución:
Aménagement des bureaux de la Haute Autorité de santé
Organismo adjudicador:
Haute Autorité de Santé
Número de premio:
2024-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagement des bureaux de la Haute Autorité de santé
Description : Le marché a pour objet des prestations de conception-réalisation (design & build) pour l'opération d'aménagement du siège de la Haute Autorité de santé.
Identifiant de la procédure : 2fe0e6cc-49d6-47c0-ac3d-ad385ad81aba
Identifiant interne : 2024-25
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : marché global dans le cadre de la conception-réalisation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39200000 Aménagements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39290000 Aménagements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMÉNAGEMENT DES BUREAUX DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Description : Le marché a pour objet des prestations de conception-réalisation (design & build) pour l 'opération de réaménagement des locaux. La prestation inclut : -La conception et conduite d'opération -La réalisation des travaux d'aménagement -La commande et l'installation du mobilier. L'objet du présent marché est la conception et la réalisation du réaménagement de nouveaux espaces de bureaux de la Haute Autorité de santé situés au RDC / R+3 / R+4 du 5, Avenue du Stade de France93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
Identifiant interne : 2024-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39200000 Aménagements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39290000 Aménagements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe à l'acte d'engagement.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique : 45 points environnemental : 10 points social : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haute Autorité de Santé -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : Haute Autorité de Santé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 194 022,73 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT CONJOINT PATRIARCHE/MYAH (mandataire)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE DEMENINGE PHIBOR ENTREPRISES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-25
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 194 022,73 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-25
Titre : Aménagement des bureaux de la Haute Autorité de santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/01/2025
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : Haute Autorité de Santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Adresse postale : 5 avenue du Stade de France
Ville : Saint denis la plaine
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats et marchés publics
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : +330155933796
Adresse internet : https://www.has-sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.has-sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.has-sante.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil sous-bois
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +330149202000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPEMENT CONJOINT PATRIARCHE/MYAH (mandataire)
Numéro d’enregistrement : 385106372
Adresse postale : Savoie Technolac - Taxiway
Ville : LE BOURGET DU LAC
Code postal : 73370
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Mme Eve Dorchies
Adresse électronique : candidatures-myah@patriarche.fr
Téléphone : +330479253730
Adresse internet : https://www.patriarche.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 53791526600036
Adresse postale : 85 Avenue Victor Hugo
Ville : Rueil Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : didier.varenne@cegelec.com
Téléphone : +330146955658
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DEMENINGE
Numéro d’enregistrement : 409046 53900105
Adresse postale : 11 rue de la Voie Lactée
Ville : ST DIDIER AU MONT D'OR
Code postal : 69370
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@demeninge.fr
Téléphone : +33043728 2199
Adresse internet : https://demeninge.com
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PHIBOR ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement : 41279019800045
Adresse postale : 12 rue de la couture
Ville : 94150
Code postal : RUNGIS
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +330156705700
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a83b8043-ed73-4564-9bc8-8a925ad9ecc3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00197641-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025