Aménagement des alvéoles de la centrale Phénix dans le cadre du projet de transfert sodium (Phase 1) M431-1

La consultation concerne l’aménagement des alvéoles de la centrale Phénix qui s'inscrit dans le cadre du projet des Transferts Sodiums. L’aménagement concerne le cuvelage et l'isolement des alvéoles 1018/1019/1020 ainsi que l'adaptation de la ventilation au risque de feu sodium. La procédure retenue est une procédure avec négociation. Date limite …

CPV: 42000000 Maquinaria industrial, 71335000 Estudios de ingeniería
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Aménagement des alvéoles de la centrale Phénix dans le cadre du projet de transfert sodium (Phase 1) M431-1
Organismo adjudicador:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Número de premio:
B22-06140-AJ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagement des alvéoles de la centrale Phénix dans le cadre du projet de transfert sodium (Phase 1) M431-1
Description : La consultation concerne l’aménagement des alvéoles de la centrale Phénix qui s'inscrit dans le cadre du projet des Transferts Sodiums. L’aménagement concerne le cuvelage et l'isolement des alvéoles 1018/1019/1020 ainsi que l'adaptation de la ventilation au risque de feu sodium. La procédure retenue est une procédure avec négociation. Date limite de retour des candidatures le 22/11/2024. Date limite de demande de RDV avec le prescripteur pour la réunion obligatoire de présentation le 25/10/2024.
Identifiant de la procédure : af6c8ba4-5401-4917-9487-05c017fa9054
Identifiant interne : B22-06140-AJ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aménagement des alvéoles de la centrale Phénix dans le cadre du projet de transfert sodium (Phase 1) - M431-1
Description : Les prestations sont décrites dans le cahier des spécifications et clauses techniques joint au dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence de l’offre technique et appropriation de la prestation
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence de l’organisation envisagée (moyens, interfaces et retranscriptions des exigences projets vers les sous-traitants) pour les études, les fabrications et essais usine
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation spécifique mise en place pour la maîtrise des délais tout au long du marché
Description : Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions des articles L551-1 et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisante dans les conditions des articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisantes, dans les conditions de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n°358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900330
Département : 30
Adresse postale : BP 17171
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : thomas.lyvinec@cea.fr
Téléphone : +330466791851
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : 30
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +330466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 643a7261-7731-4f3b-8cef-43129d51d19f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 09:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00624655-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024