Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT

Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents L'accord cadre est conclu pour une …

CPV: 45233226 Trabajos de construcción de vías de acceso, 45233140 Obras viales
Lugar de ejecución:
Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Número de premio:
CCRC_MP2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT
Description : Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans avec une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant global maximum du marché sur les 4 années est de 6 000 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) HT par an. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.500.000,00 HT
Identifiant de la procédure : 08d923e7-9a65-4e31-afbd-1b1b5f360300
Identifiant interne : CCRC_MP2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT
Description : Le marché est un accord cadré à marchés subséquents pour des opérations d'aménagement et de réseaux divers dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents L'accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans avec une période initiale d'un an, reconductible trois fois un an. Le montant global maximum du marché sur les 4 années est de 6 000 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) HT par an. L'accord cadre est multi-attributaire avec 4 entreprises attributaires qui seront remises en concurrence lors des marchés subséquents Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 1.500.000,00 HT
Identifiant interne : T-PF-69794

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 133218-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 955AB24B-0C0D-98DD-C80E85572299D4F8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrement : 4292
Adresse postale : 1278 rue Henri Dunant
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07502
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : DUBAY Jacques
Adresse électronique : marches-publics@rhone-crussol.fr
Téléphone : 0475419921
Adresse internet : http://www.rhonecrussol.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 955AB26E-EA1E-B0D4-34259982A0ED24F2
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 955AB27D-CFB3-488E-39A0A481662313D0
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 294a1c08-cbc2-4f7e-908f-a22006967ea1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00214265-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025