AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE - SECTION MONTGIVRAY-CHAVIN 2 LOTS

AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE - SECTION MONTGIVRAY-CHAVIN 2 LOTS Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros HT. Il pourra être reconduit 3 fois. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Il pourra être …

CPV: 45233162 Trabajos de construcción de pistas para bicicletas
Lugar de ejecución:
AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE - SECTION MONTGIVRAY-CHAVIN 2 LOTS
Organismo adjudicador:
Département de l Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l Education
Número de premio:
2024-050 et 051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l Education
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE - SECTION MONTGIVRAY-CHAVIN 2 LOTS
Description : AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE - SECTION MONTGIVRAY-CHAVIN 2 LOTS
Identifiant de la procédure : 7c3f71df-9c2e-46db-a56c-e43442553cdc
Avis précédent : 3b6eeb36-78b2-4987-bd32-a3984d0bfd28-01
Identifiant interne : 2024-050 et 051
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com - Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. - Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques - Références de prestations similaires de moins de 5 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 :Aménagement de la piste cyclable
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros HT. Il pourra être reconduit 3 fois.
Identifiant interne : 2024-050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Département de l Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l Education

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 : Réhabilitation d'ouvrages d'art
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Il pourra être reconduit 3 fois.
Identifiant interne : 2024-051

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Département de l Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l Education

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 22 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCICTE SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-050
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de l Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l Education

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEGEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCIETE SEGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-051
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de l Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l Education

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l Education
Numéro d’enregistrement : 22360001600016
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083754
Adresse internet : http://www.indre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges cédex
Code postal : 87011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SETEC
Numéro d’enregistrement : 30041282200011
Adresse postale : INDRE
Ville : DIORS
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : setec@rogermartin.fr
Téléphone : 0254533700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEGEC
Numéro d’enregistrement : 81652006800023
Ville : LA CHATRE
Code postal : 36400
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.segec@spac.fr
Téléphone : 0254061235
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 785d4016-b47e-497c-b28d-4bed2c8156d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 08:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762109-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024