Aménagement de l'ilot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux

Aménagement de l'ilot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux lot n°1 - VRD Lot n°2 - Assainissement Eau Potable Lot n°3 - Eclairage Public et basse tension Lot n°4 - Espaces verts

CPV: 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45232411 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias, 41110000 Agua potable, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 45315600 Instalaciones de baja tensión, 45112700 Trabajos de paisajismo
Lugar de ejecución:
Aménagement de l'ilot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux
Organismo adjudicador:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Número de premio:
24-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagement de l'ilot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux
Description : Aménagement de l'ilot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux
Identifiant de la procédure : cc90f680-cf23-41af-a5b3-c20d00be8396
Identifiant interne : 24-22
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application des articles R 2123-1 1 °du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix unitaires. Après sa signature, le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aménagement de l'ilot Camargue Chambord Provence Cassigny CROS - Quartier de Beauval à Meaux - lot n°1
Description : lot n°1 - VRD
Identifiant interne : 24-22-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Camargue - Chambord - Provence - Cassigny - CROS - quartier de Beauval à Meaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Semaine

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aménagement de l'îlot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux - lot n°2
Description : Lot n°2 - Assainissement Eau Potable
Identifiant interne : 24-22-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : îlot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Jour

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Aménagement de l'îlot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux - lot n°3
Description : Lot n°3 - Eclairage Public et basse tension
Identifiant interne : 24-22-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : îlot Camargue, Chambord, Provence Cassigny, Cros - Quartier de Beauval à Meaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Semaine

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Aménagement de l'îlot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux - lot n°4
Description : Lot n°4 - Espaces verts
Identifiant interne : 24-22-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meaux
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : îlot Camargue, Chambord, Provence Cassigny, Cros - Quartier de Beauval à Meaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Semaine

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT - PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JEAN LEFEVRE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Jean Lefevre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 255 794 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aménagement de l'îlot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux - lot n°1
Titre : Lot n°1 VRD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/02/2025
Organisation qui signe le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SADE CGTH
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SADE CGTH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 59 991 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aménagement de l'îlot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux - lot n°2
Titre : Lot n°2 Assainissement Eau potable
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/02/2025
Organisation qui signe le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITEOS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre CITEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 115 480 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aménagement de l'îlot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux - lot n°3
Titre : lot n°3 Eclairage public et basse tension
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/02/2025
Organisation qui signe le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : sas GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS EST
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SAS Groupe LOISELEUR GRAND PARIS EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 146 412 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aménagement de l'îlot Camargue Chambord Provence Cassigny Cros - Quartier de Beauval à Meaux - lot n°4
Titre : lot n°4 Espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/02/2025
Organisation qui signe le marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse postale : 1 boulevard des cosmonautes
Ville : MEAUX Cedex
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Christophe Maurice
Adresse électronique : a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone : +33 160239796
Autres points de contact :
Nom officiel : PAYS DE MEAUX HABITAT
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Adresse postale : 44 avenue Salvador Allendé
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-meaux@justice.fr
Téléphone : +33 160097500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : JEAN LEFEVRE
Adresse postale : 15 rue Henri Becquerel
Ville : CHELLES
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : chelles-etudes@ejl.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SADE CGTH
Adresse postale : 14 rue Thomas Edison
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.idf@sade-cgth.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CITEOS
Adresse postale : 71-75 avenue du Président Kennedy
Ville : VIRY CHATILLON
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : vecteur.plus@citeos.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : sas GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS EST
Adresse postale : 17b boulevard des artisans
Ville : BAILLY ROMAINVILLIERS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : grandparisest@groupeloiseleur.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 740118a7-fe4f-4d58-9edf-11a1e187a75b - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 15:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00114807-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025