Amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal

La consultation a pour objet l'assistance à la définition d'actions d'amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal par la réalisation d'audits énergétiques, d'études de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et des missions d'AMO, d'assistance juridique et de contrôle technique. Le présent lot a pour objet des prestations d'audits …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71314200 Servicios de gestión de energía, 71356100 Servicios de control técnico, 79100000 Servicios jurídicos
Lugar de ejecución:
Amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal
Organismo adjudicador:
Agglomération Sophia Antipolis
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal
Description : La consultation a pour objet l'assistance à la définition d'actions d'amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal par la réalisation d'audits énergétiques, d'études de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et des missions d'AMO, d'assistance juridique et de contrôle technique.
Identifiant de la procédure : a13e57f3-77c4-43e2-96aa-ac474859b68c
Avis précédent : 6a870c8c-e250-4eee-949a-e936308c7b36-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Membres du groupement : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Commune d'Antibes Juan Les Pins Commune de Biot Commune de Bouyon Commune de Caussols Commune de Coursegoules Commune de Châteauneuf Commune de Cipières Commune de Gréolières Commune du Bar sur Loup Commune de la Colle sur Loup Commune d'Opio Commune de la Roque en Provence Commune du Rouret Commune de Roquefort les Pins Commune de Saint Paul de Vence Commune de Tourrettes sur Loup Commune de Valbonne Commune de Vallauris Commune de Villeneuve Loubet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Audits énergétiques
Description : Le présent lot a pour objet des prestations d'audits énergétiques
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 300 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sont contenus dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Réalisation d'études de faisabilité d'énergies renouvelables
Description : L'objet du présent lot concerne la réalisation d'études de faisabilité d'énergies renouvelables
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 350 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sont contenus dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 3 - Missions d'assistante à maitrise d'ouvrage
Description : L'objet du présent lot concerne des missions d'assistante à maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 325 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sont contenus dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 4 - Assistance juridique
Description : L'objet du présent lot concerne des prestations d'assistance juridique dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 70 000 euros Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant " réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ", dans sa version actuellement en vigueur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sont contenus dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 5 - Missions de contrôle technique
Description : L'objet du présent lot concerne des missions de contrôle technique dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 70 000 euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sont contenus dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 090 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTEIS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OTEIS CONSEIL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/398
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 140 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/401
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT MANERGY SOLAR BEMS
Chef de file du soumissionnaire : MANERGY DIRECTION
Nom officiel : SOG SOLAR SASU BEMS MANERGY DIRECTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MANERGY / SOG SOLAR / SASU BEMS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/400
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANERGY DIRECTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MANERGY DIRECTION LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/399
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0027

Nom officiel : DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 439534835
Adresse postale : 9 RUE BOISSY ANGLAS
Ville : 75008
Code postal : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0026

Nom officiel : SASU BEMS
Numéro d’enregistrement : 83460618800029
Adresse postale : 16 RUE LEON BASSO
Ville : SAINT RAPHAEL
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0025

Nom officiel : SOG SOLAR
Numéro d’enregistrement : 78877979100037
Adresse postale : 16 RUE SAINT JOSEPH
Ville : MOUILLERON LE CAPTIF
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0024

Nom officiel : MANERGY DIRECTION
Numéro d’enregistrement : 32858182200033
Adresse postale : 290 AVENUE GALILEE
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0009 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0023

Nom officiel : OTEIS CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 33832946900419
Adresse postale : 20B CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0022

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00933
Adresse postale : 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice, France
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 4 89 97 86 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70437ad2-5bc4-4d37-ae81-8c8637b53f56 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770015-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024