Amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal

La consultation a pour objet l'assistance à la définition d'actions d'amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal par la réalisation d'audits énergétiques, d'études de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et des missions d'AMO, d'assistance juridique et de contrôle technique. Le présent lot a pour objet des prestations d'audits …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71314200 Servicios de gestión de energía, 71356100 Servicios de control técnico, 79100000 Servicios jurídicos
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal
Organismo adjudicador:
Agglomération Sophia Antipolis
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal
Description : La consultation a pour objet l'assistance à la définition d'actions d'amélioration énergétique du patrimoine public communautaire et communal par la réalisation d'audits énergétiques, d'études de faisabilité pour le développement d'énergies renouvelables et des missions d'AMO, d'assistance juridique et de contrôle technique.
Identifiant de la procédure : a13e57f3-77c4-43e2-96aa-ac474859b68c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Membres du groupement : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Commune d'Antibes Juan Les Pins Commune de Biot Commune de Bouyon Commune de Caussols Commune de Coursegoules Commune de Châteauneuf Commune de Cipières Commune de Gréolières Commune du Bar sur Loup Commune de la Colle sur Loup Commune d'Opio Commune de la Roque en Provence Commune du Rouret Commune de Roquefort les Pins Commune de Saint Paul de Vence Commune de Tourrettes sur Loup Commune de Valbonne Commune de Vallauris Commune de Villeneuve Loubet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Audits énergétiques
Description : Le présent lot a pour objet des prestations d'audits énergétiques
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 300 000 euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sont contenus dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Réalisation d'études de faisabilité d'énergies renouvelables
Description : L'objet du présent lot concerne la réalisation d'études de faisabilité d'énergies renouvelables
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 350 000 euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sont contenus dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 3 - Missions d'assistante à maitrise d'ouvrage
Description : L'objet du présent lot concerne des missions d'assistante à maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public
Identifiant interne : Lot

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 325 000 euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sont contenus dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 4 - Assistance juridique
Description : L'objet du présent lot concerne des prestations d'assistance juridique dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 70 000 euros Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant " réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ", dans sa version actuellement en vigueur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sont contenus dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 5 - Missions de contrôle technique
Description : L'objet du présent lot concerne des missions de contrôle technique dans le domaine de l'amélioration énergétique du patrimoine public
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est identique pour la durée de chaque période d'exécution (initiale et de reconduction) Montant HT : 70 000 euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sont contenus dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0022

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00933
Adresse postale : 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice, France
Ville : Nice
Code postal : 06000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 4 89 97 86 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a870c8c-e250-4eee-949a-e936308c7b36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00454299-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024