ALTERIA - Renouvellement du programme d'assurances

MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME D’ASSURANCES · Volet 1 : Assurance Accidents du Travail et Excédent-Loi · Volet 2: Assurance Accidents corporels · Volet 1 : Assurance Incendie et périls connexes · Volet 2 : Assurance Tous Risques électroniques/Informatiques · Volet 3 : Assurance Tous Risques …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66518200 Servicios de compañías de seguros
Lugar de ejecución:
ALTERIA - Renouvellement du programme d'assurances
Organismo adjudicador:
ALTERIA ASBL
Número de premio:
PPP0DW-194/4108/ALT2024/03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTERIA ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ALTERIA - Renouvellement du programme d'assurances
Description : MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME D’ASSURANCES
Identifiant de la procédure : 910de62a-6e18-4675-b891-8b2a95cf9d0d
Identifiant interne : PPP0DW-194/4108/ALT2024/03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Assurances de Personnes
Description : · Volet 1 : Assurance Accidents du Travail et Excédent-Loi · Volet 2: Assurance Accidents corporels
Identifiant interne : ALT2024/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Grande 5-7
Ville : Colfontaine
Code postal : 7340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ALTERIA ASBL

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire devra fournir une copie des derniers comptes annuels.Niveau(x) minimal(aux): Une Déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis et signée par la personne apte juridiquement à engager le candidat assureur. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Niveau spécifique Avec un(des) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour les lots 1 à 4 – un seuil minimum annuel de 500.000 € HTVA par lot soit : -Pour le Lot 1 Assurances de Personnes -Pour le Lot 2 Assurances de Dommages matériels -Pour le Lot 3 Assurances de Responsabilité Civile -Pour le Lot 4 Assurances Automobile Pour les lots 5 et 6 : – un seuil minimum annuel de 50.000 € HTVA
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/194/DW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTERIA ASBL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALTERIA ASBL
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Assurances de Dommages matériels
Description : · Volet 1 : Assurance Incendie et périls connexes · Volet 2 : Assurance Tous Risques électroniques/Informatiques · Volet 3 : Assurance Tous Risques Bris de machine
Identifiant interne : ALT2024/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Grande 5-7
Ville : Colfontaine
Code postal : 7340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ALTERIA ASBL

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire devra fournir une copie des derniers comptes annuels.Niveau(x) minimal(aux): Une Déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis et signée par la personne apte juridiquement à engager le candidat assureur. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Niveau spécifique Avec un(des) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour les lots 1 à 4 – un seuil minimum annuel de 500.000 € HTVA par lot soit : -Pour le Lot 1 Assurances de Personnes -Pour le Lot 2 Assurances de Dommages matériels -Pour le Lot 3 Assurances de Responsabilité Civile -Pour le Lot 4 Assurances Automobile Pour les lots 5 et 6 : – un seuil minimum annuel de 50.000 € HTVA
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/194/DW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTERIA ASBL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALTERIA ASBL
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Assurances de Responsable Civile
Description : · Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale · Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Administrateurs
Identifiant interne : ALT2024/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Grande 5-7
Ville : Colfontaine
Code postal : 7340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ALTERIA ASBL

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire devra fournir une copie des derniers comptes annuels.Niveau(x) minimal(aux): Une Déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis et signée par la personne apte juridiquement à engager le candidat assureur. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Niveau spécifique Avec un(des) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour les lots 1 à 4 – un seuil minimum annuel de 500.000 € HTVA par lot soit : -Pour le Lot 1 Assurances de Personnes -Pour le Lot 2 Assurances de Dommages matériels -Pour le Lot 3 Assurances de Responsabilité Civile -Pour le Lot 4 Assurances Automobile Pour les lots 5 et 6 : – un seuil minimum annuel de 50.000 € HTVA
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/194/DW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTERIA ASBL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALTERIA ASBL
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Assurances Automobile
Description : · Volet 1 : Assurance Responsabilité civile & Protection Juridique des Véhicules (Flotte) · Volet 2 : Assurance Omnium Missions · Volet 3 : Assurance Vol du matériel transporté
Identifiant interne : ALT2024/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Grande 5-7
Ville : Colfontaine
Code postal : 7340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ALTERIA ASBL

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire devra fournir une copie des derniers comptes annuels.Niveau(x) minimal(aux): Une Déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis et signée par la personne apte juridiquement à engager le candidat assureur. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Niveau spécifique Avec un(des) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour les lots 1 à 4 – un seuil minimum annuel de 500.000 € HTVA par lot soit : -Pour le Lot 1 Assurances de Personnes -Pour le Lot 2 Assurances de Dommages matériels -Pour le Lot 3 Assurances de Responsabilité Civile -Pour le Lot 4 Assurances Automobile Pour les lots 5 et 6 : – un seuil minimum annuel de 50.000 € HTVA
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/194/DW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTERIA ASBL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALTERIA ASBL
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Assurance Tous Risques Chantiers
Description : Lot 5 Assurance Tous Risques Chantiers
Identifiant interne : ALT2024/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Grande 5-7
Ville : Colfontaine
Code postal : 7340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ALTERIA ASBL

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire devra fournir une copie des derniers comptes annuels.Niveau(x) minimal(aux): Une Déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis et signée par la personne apte juridiquement à engager le candidat assureur. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Niveau spécifique Avec un(des) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour les lots 1 à 4 – un seuil minimum annuel de 500.000 € HTVA par lot soit : -Pour le Lot 1 Assurances de Personnes -Pour le Lot 2 Assurances de Dommages matériels -Pour le Lot 3 Assurances de Responsabilité Civile -Pour le Lot 4 Assurances Automobile Pour les lots 5 et 6 : – un seuil minimum annuel de 50.000 € HTVA
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/194/DW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTERIA ASBL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALTERIA ASBL
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Assurance RC décennale
Description : Lot 6 Assurance RC décennale
Identifiant interne : ALT2024/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Grande 5-7
Ville : Colfontaine
Code postal : 7340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ALTERIA ASBL

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire devra fournir une copie des derniers comptes annuels.Niveau(x) minimal(aux): Une Déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis et signée par la personne apte juridiquement à engager le candidat assureur. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché et réalisé au cours des trois dernières années soit le chiffre d'affaires (il s’agit du montant des encaissements en termes de primes) par branche d’assurance (lot) pour lesquelles l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner. Niveau spécifique Avec un(des) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour les lots 1 à 4 – un seuil minimum annuel de 500.000 € HTVA par lot soit : -Pour le Lot 1 Assurances de Personnes -Pour le Lot 2 Assurances de Dommages matériels -Pour le Lot 3 Assurances de Responsabilité Civile -Pour le Lot 4 Assurances Automobile Pour les lots 5 et 6 : – un seuil minimum annuel de 50.000 € HTVA
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/194/DW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTERIA ASBL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ALTERIA ASBL
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTERIA ASBL
Numéro d’enregistrement : BE0476.855.364
Adresse postale : Rue Grande 5-7
Ville : Colfontaine
Code postal : 7340
Pays : Belgique
Point de contact : Marina Bastien
Adresse électronique : marina.bastien@eta-alteria.be
Téléphone : +32 65450969
Télécopieur : +32 65450911
Adresse internet : http://eta-alteria.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b3710f95-6bde-46f6-928b-25b9686f95c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00508457-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024