Description
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Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : => Liste des travaux exécutés identique au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. => Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. => L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. =>Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. => Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. =>Niveaux Spécifique minimaux requis : (précision dans le CPS et le REC du DCE) Certificats de qualification professionnelle établis par SNCF RESEAU ou/et des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent a détenir obligatoirement au stade de la candidature (Pour le titulaire ou mandataire du groupement) les candidats devront être en possession des qualifications suivantes ---------> QUALIFICATION SNCF 04012 : « Travaux d’installations neuves et/ou de remaniement et/ou de renouvellement des équipements d’alimentation des lignes électrifiées, de l’arrivée du fournisseur d’Energie a la catenaire alimentée sous 1500 V en courant continu ». Seuil Financier Sans limite --------->-Qualification SNCF 14012 : « Etudes d’installations neuves et/ou de remaniement et /ou de renouvellement des équipements d’alimentation des lignes électrifiées, de l’arrivée du fournisseur d’Energie a la catenaire alimentée sous 1 500 V en courant continu ». Seuil financier 150 000 € HT TACHES ESSENTIELLES Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire (Entreprise seule ou mandataire en cas de groupement d’entreprises) et ne pourront donc pas être sous-traitées : « Pilotage des études et travaux EALE » « Pilotage des travaux Génie Civil (étude et construction du bâtiment, démolition de l’ancien) » Pour réaliser ces tâches essentielles, les qualifications SNCF suivantes sont exigées : ---------->Qualification SNCF 04012 : « Travaux d’installations neuves et/ou de remaniement et/ou de renouvellement des équipements d’alimentation des lignes électrifiées, de l’arrivée du fournisseur d’Energie a la catenaire alimentée sous 1500 V en courant continu ». Seuil Financier Sans limite --------->-Qualification SNCF 14012 : « Etudes d’installations neuves et/ou de remaniement et /ou de renouvellement des équipements d’alimentation des lignes électrifiées, de l’arrivée du fournisseur d’Energie a la catenaire alimentée sous 1 500 V en courant continu ». Seuil financier 150 000 € HT Autres qualifications exigées (pouvant être amenées par le biais de la co-traitance ou sous-traitance) : -------------> Pour les travaux relatifs à la « réalisation de micro pieux » la qualification SNCF suivante est exigée : QUALIFICATION SNCF 02251 : Tirants d’ancrage et micro pieux --------------> pour les travaux de construction de batiments , la qualification suivante est exigée : "QUALIBAT 2112 Réalisation d'ouvrages de maçonnerie - béton armé de technicité confirmée, correspondant à des ouvrages élaborés (maisons individuelles, logements collectifs, bâtiments tertiaires) en construction neuve et en réhabilitation. L'entreprise a la capacité à réaliser d'autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités généralement complémentaires : - La réalisation de reprises en sous-œuvre jusqu'à 3 mètres de profondeur, - La réalisation de tous types de dallages courants ou dalles en béton ciré, - La fabrication et pose de poteaux et clôtures en maçonnerie ou béton, - La fabrication et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint. Mention "RGE" possible" OU TOUT MOYEN DE PREUVE EQUIVALENT ----------> pour les travaux de construction de démolition, la qualification suivante est exigée: "QUALIBAT 1112 Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance présentant des contraintes d'environnement ou d'accès" OU TOUT MOYEN DE PREUVE EQUIVALENT ----------> pour les travaux de construction de retrait d'amiante, la qualification suivante est exigée : -"QUALIBAT 1552 : Conception et réalisation par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante" OU TOUT MOYEN DE PREUVE EQUIVALENT --------> pour Pour réaliser la prestation relative au « étude G3, la qualification suivante est exigée: -"OPQIBI 1001 Étude de projets courants en géotechnique" OU TOUT MOYEN DE PREUVE EQUIVALENT. Dés la phase de candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l'éxécution.Elle doit alors apporter la justification qu'elle disposera de ces moyens.