Affiliation à un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT)

Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d’un service externe de prévention et de protection du travail en vue d’assurer la surveillance médicale du personnel du PA ainsi que la gestion des risques sur les lieux de travail du PA. Le présent marché …

CPV: 85147000 Servicios de sanidad de las empresas
Lugar de ejecución:
Affiliation à un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT)
Organismo adjudicador:
Clinique Saint-Pierre
Número de premio:
014-098-012/2023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clinique Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affiliation à un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT)
Description : Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d’un service externe de prévention et de protection du travail en vue d’assurer la surveillance médicale du personnel du PA ainsi que la gestion des risques sur les lieux de travail du PA.
Identifiant de la procédure : 747bac99-c291-4de3-b050-dd1f3fc6bb01
Identifiant interne : 014-098-012/2023
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 822 314,05 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 014-098-012/2023 - Affiliation à un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT)
Description : Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d’un service externe de prévention et de protection du travail en vue d’assurer la surveillance médicale du personnel du PA ainsi que la gestion des risques sur les lieux de travail du PA.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Options :
Description des options : En application de l’article II.3-13, alinéas 1 et 2, du Code du Bien-être au Travail, le PA conclut avec le SEPPT un contrat pour une durée indéterminée. Il prendra cours le 1er janvier de l’année civile qui suit l’attribution du présent marché, et est estimé pour une durée, a minima, de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Reine Fabiola, 9
Ville : Ottignies
Code postal : 1340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Principalement sur le site du PA

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 822 314,05 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût en UP de la Surveillance de santé, des formations spécifiques minimales attendues et des options autorisées
Description : Voir cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût en UP de l’option exigée 1 – Service d’assistance psychologique
Description : Voir cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Valeur fixe (total) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des formations (et autres services)
Description : Voir cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Valeur fixe (total) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la politique de lutte contre l’absentéisme aux visites médicales
Description : Voir Cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Valeur fixe (total) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l’outil informatique
Description : Voir Cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des procédures en lien avec le trajet de réintégration
Description : Voir Cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Valeur fixe (total) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Soutien au SIPPT
Description : Voir Cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Valeur fixe (total) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de l'entreprise - Brabant wallon
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 926 792,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CESI
Offre :
Identifiant de l’offre : CESI-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 926 792,95 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CESI
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 926 792,95 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 926 792,95 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clinique Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement : 0410508057_764
Adresse postale : Avenue Reine Fabiola, 9
Ville : Ottignies
Code postal : 1340
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 22222222
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de l'entreprise - Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : role.TEBW@just.fgov.be
Téléphone : 067 28 38 80
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CESI
Numéro d’enregistrement : 0409122442_441dc866-1967-46d5-b372-b5432ce7c673
Adresse postale : Avenue Konrad Adenauer 8
Ville : Woluwe-Saint-Lambert
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : commercial@cesi.be
Téléphone : 027710025
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9465fcb-e601-4493-b19d-fc4ccb7621e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782395-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024