Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail

Le prestataire de services s'engage à exécuter les prestations, plus spécifiées ci-après dans la partie – Dispositions techniques – à la suite de l'application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en tant que service externe pour la prévention …

CPV: 85147000 Servicios de sanidad de las empresas
Lugar de ejecución:
Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail
Organismo adjudicador:
ASBL CHU HELORA
Número de premio:
PPP0J6-569/4075/2024/003 PM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASBL CHU HELORA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail
Description : Le prestataire de services s'engage à exécuter les prestations, plus spécifiées ci-après dans la partie – Dispositions techniques – à la suite de l'application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en tant que service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pour le pouvoir adjudicateur. Il s'agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques.
Identifiant de la procédure : c0e34ca9-1cf3-4bf6-b692-6f9b61ed07bc
Identifiant interne : PPP0J6-569/4130/2024/003 PM
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail
Description : Le prestataire de services s'engage à exécuter les prestations, plus spécifiées ci-après dans la partie – Dispositions techniques – à la suite de l'application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en tant que service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pour le pouvoir adjudicateur. Il s'agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques.
Identifiant interne : 2024/003 PM_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bd Fulgence Masson 5
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL CHU HELORA

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Ferrer 159
Ville : Haine-Saint-Paul
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Entraide Fraternelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Vignobles 2
Ville : Thiméon
Code postal : 6230
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL La Charmille

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Ferrer 159
Ville : Haine-Saint-Paul
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Le Bosquet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Ferrer 159
Ville : Haine-Saint-Paul
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : SRL Strebo Services

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Tamines, 18
Ville : Fleurus
Code postal : 6224
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Home des Tous Petits Crèche Familiale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bd de la Dodaine 15
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : SRL Cabinet de Radiologie de la Dodaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des services
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance du Hainaut - Arrondissement Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASBL CHU HELORA
Organisation qui signe le marché : ASBL CHU HELORA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 247 182,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CESI
Offre :
Identifiant de l’offre : CESI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 247 182,95 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1359-1548
Titre : Affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ASBL CHU HELORA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASBL CHU HELORA
Numéro d’enregistrement : 0801.643.533
Adresse postale : Bd Fulgence Masson 5
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Corinne Capron
Adresse électronique : corinne.capron@helora.be
Téléphone : +32 64235180
Adresse internet : http://www.helora.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance du Hainaut - Arrondissement Mons
Numéro d’enregistrement : BE 0308357753
Adresse postale : DE NIMY, 35
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffe.jap.mons@just.fgov.be
Téléphone : +32 65338580
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CESI
Numéro d’enregistrement : 0409122442
Adresse postale : Avenue Konrad Adenauer 8
Ville : Woluwe-Saint-Lambert
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : commercial@cesi.be
Téléphone : +32 27710025
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b125f78-a3a1-4651-a5cf-5fd728f753f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00718402-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024