Affaire n°24A035 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Echange Multimodal de Chartres

Affaire n°24A035 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Echange Multimodal de Chartres La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés, - Mise à disposition sous forme de location des bâtiments modulaires provisoires avec équipements, - …

CPV: 44211100 Edificios prefabricados modulares
Lugar de ejecución:
Affaire n°24A035 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Echange Multimodal de Chartres
Organismo adjudicador:
Chartres Métropole (28)
Número de premio:
24A035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire n°24A035 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Echange Multimodal de Chartres
Description : Affaire n°24A035 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Echange Multimodal de Chartres
Identifiant de la procédure : 96fa8734-ea64-4ddc-b987-cfc6bccee0cb
Identifiant interne : 24A035
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARTRES
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Phases : les prestations sont réparties en 3 phases : phase n°1 "Fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés", phase n°2 "Location, entretien et maintenance des bâtiments modulaires provisoires avec équipements et matériels" et phase n°3 "Démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires". Pour les marchés de prestations similaires : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Affaire n°24A035 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Echange Multimodal de Chartres
Description : La présente consultation porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés, - Mise à disposition sous forme de location des bâtiments modulaires provisoires avec équipements, - Entretien et maintenance des bâtiments modulaires, de leurs équipements et matériels, - Dépose et évacuation des bâtiments modulaires. Les prestations sont réparties en 3 phases : phase n°1 - fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires équipés, phase n°2 - Location, entretien et maintenance des bâtiments modulaires provisoires avec équipements et matériels et phase n°3 - Démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires
Identifiant interne : 24A035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options :
Description des options : La durée du marché est conclu de sa notification jusqu’à la réception des travaux de démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires de la phase 3. La durée globale estimée du marché toutes phases confondues est de 2 ans et 6 mois. A noter que la durée de la phase n°2 est estimée à 2 ans et pourra être prolongée dans les conditions de l'article 5.1 et 21 du CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARTRES
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pôle d’Échange Multimodal à proximité de la Rue Faubourg Saint-Jean à CHARTRES (28000)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique (60%)
Description : Ce critère se décompose en sous-critères suivants : 1.1 Les caractéristiques fonctionnelles, environnementales et l'intégration dans l'environnement (50%), 1.2 Méthodologie proposée pour les 3 phases (préparation et installation des bâtiments modulaires, entretien/maintenance des équipements pendant la location et démontage des bâtiments) (30%), et 1.3 Le délai de mise à disposition du Poste (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (40%)
Description : Ce critère s'analyse dans les conditions de l'article 8.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 8.2 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 199 359 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif d'une absence de candidatures et d'offres (constatée aux date et heure limites de réception des plis).
Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe : 238961-2024

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALGECO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ALGECO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 199 359 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024096
Titre : Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d'Echange Multimodal de Chartres
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/08/2024
Date de conclusion du marché : 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Département : Service marchés publics
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237913542
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.agglo-chartres.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALGECO SAS
Numéro d’enregistrement : 68555065900252
Adresse postale : 10 rue de la Flamme Olympique
Ville : PONT SAINT MARTIN
Code postal : 44860
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 240268787
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05241fb8-3b66-40e3-988d-7b80cc8c3865 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 14:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541458-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024