Affaire 24A007 - Maitrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure

Concours restreint de maitrise d'oeuvre niveau avant-projet sommaire (APS) pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71321100 Servicios de evaluación económica de la construcción
Lugar de ejecución:
Affaire 24A007 - Maitrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Organismo adjudicador:
Chartres Métropole (28)
Número de premio:
24A007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire 24A007 - Maitrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Description : Concours restreint de maitrise d'oeuvre niveau avant-projet sommaire (APS) pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Identifiant de la procédure : 28557443-85c4-40f7-b35c-ecd79a7981d6
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Entre la rue Jean Moulin et la rue des Acacias
Ville : Saint-Georges-sur-Eure
Code postal : 28190
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 635 000.00 EUR HT (ALSH et Ecole)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Concours restreint de Maitrise d'oeuvre sur Avant-Projet Sommaire (APS). L'équipe lauréate est composée des sociétés suivantes : - AGENCE DIAGONAL (mandataire), 2 Rue Antoine Bourdelle au Coudray (28630) - DELAGE ET COULIOU (Cotraitant) : Technopolis - Rue Blaise Pascal à Chartres (28000) - INGENIERIE STRUCTURE (Cotraitant) : 12 rue Léon Fouré à Mainvilliers (28300) - ACOUSTIQUE YVES HERNOT (Cotraitant) : « Cicé » à Bruz (35170)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 24A007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Entre la rue Jean Moulin et la rue des Acacias
Ville : Saint-Georges-sur-Eure
Code postal : 28190
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : La parcelle concernée est la parcelle AL0102

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Un marché sans publicité ni mise en concurrence va être lancée avec le lauréat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Description : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la réponse au programme
Description : Qualité de la réponse au programme Sous-critères : Qualité architecturale et fonctionnelle (45%), Qualité environnementale et Performances énergétiques (25%), Qualité technique (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIAGONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPEMENT DIAGONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cedex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIAGONAL
Numéro d’enregistrement : 38491810800034
Adresse postale : 2 Rue Antoine Bourdelle
Ville : LE COUDRAY
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : diagonal@diagonal-architecture.fr
Téléphone : +33 237300107
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4835c6d3-d471-460e-b9b3-cc8581d4d753 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 09:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00748249-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024