Affaire 2025-006 - Prestations d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Hôpitaux Publics de l'Artois. -- Procédure avec négociations / Phase 1 : Appel à candidatures

Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique pour des prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de …

CPV: 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Plazo:
9 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Affaire 2025-006 - Prestations d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Hôpitaux Publics de l'Artois. -- Procédure avec négociations / Phase 1 : Appel à candidatures
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier de Lens
Número de premio:
2025-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Lens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire 2025-006 - Prestations d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Hôpitaux Publics de l'Artois. -- Procédure avec négociations / Phase 1 : Appel à candidatures
Description : Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique pour des prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant de la procédure : 105ecd5e-f4d2-4d9b-9303-fda41184491e
Identifiant interne : 2025-006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Publics de l'Artois
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 795 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation transmis au stade de la candidature est transmis de façon provisoire pour permettre aux candidats une bonne appréciation des risques. Seuls les cahiers des charges et leurs annexes fournis en phase 2 « Offre » devront être utilisés pour par les candidats pour établir leur offre et auront valeur contractuelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Affaire 2025-006 - Prestations d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Hôpitaux Publics de l'Artois. -- Procédure avec négociations / Phase 1 : Appel à candidatures
Description : Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique pour des prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : S-PF-1627857

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Publics de l'Artois
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 795 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les pièces exigées pour la candidature sont listées à l'article 2 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A1DDB869-A557-8D1F-144DC388A99B766E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier de Lens
Numéro d’enregistrement : 66620
Adresse postale : 99 Route de La Bassée
Ville : Lens
Code postal : 62307
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : DONIUS Bruno
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321691234
Adresse internet : https://www.ght-artois.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : A1DDB88F-ABE7-8CA7-D30FB58620803656
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44a91030-5deb-48b8-b671-5a43c7f02289 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00226318-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025