Adhésion à un réseau professionnel de SEM et d'EPL

Adhésion de NORMANDIE AMENAGEMENT à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises publiques locales, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à un bassin d'emplois. Adhésion de NORMANDIE AMENAGEMENT à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises …

CPV: 79400000 Servicios de consultoría comercial y de gestión y servicios afines
Lugar de ejecución:
Adhésion à un réseau professionnel de SEM et d'EPL
Organismo adjudicador:
Normandie Aménagement
Número de premio:
M25.30063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Normandie Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Adhésion à un réseau professionnel de SEM et d'EPL
Description : Adhésion de NORMANDIE AMENAGEMENT à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises publiques locales, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à un bassin d'emplois.
Identifiant de la procédure : 04d5015b-7846-4d38-bfbf-f9411fb54708
Avis précédent : d914cb73-0415-4b05-981c-6221357d2717-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 252 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Adhésion à un réseau professionnel de SEM et d'EPL
Description : Adhésion de NORMANDIE AMENAGEMENT à un environnement professionnel de sociétés d'économie mixte et d'entreprises publiques locales, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans ses domaines d'intervention, à des formations ainsi qu'à un bassin d'emplois. L'adhésion au réseau doit permettre : -une veille et un transfert d'informations relatives à l'environnement professionnel de Normandie Aménagement (domaines: opérationnels, financiers, juridiques, ...). -des échanges d'expériences entre membres -de faciliter et d'améliorer le travail de Normandie Aménagement grâce à la proposition d'outils pratiques et de fonds documentaires accessibles -l'accès de Normandie Aménagement à un vivier de personnels via l'animation d'un bassin d'emploi -la réalisation d'actions de notoriété et de communication pour faire connaître le réseau -de bénéficier de conseils et d'une assistance de 1er niveau notamment dans le domaine juridique.
Identifiant interne : M25.30063

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue du pays de Caen
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 252 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur fonds propres. Pas de versement d'avances. Paiement à 60 jours. Révision selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières. Le marché en cours prend fin au 31/03/2025. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette consultation débutera au 01/04/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Sous pondération : -Qualité du réseau proposé 15 points -Adéquation des moyens pour le fonctionnement du réseau 15 points -Qualité du dispositif d'assistance de 1er niveau 20 points -Pertinence des actions et moyens mis en oeuvre pour animer et faire connaître le réseau 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix global et forfaitaire pour une adhésion sur 4 années
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Normandie Aménagement -
Organisation qui signe le marché : Normandie Aménagement

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 252 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCET
Offre :
Identifiant de l’offre : 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 252 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25.30063
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Normandie Aménagement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Normandie Aménagement
Numéro d’enregistrement : 40937749600032
Adresse postale : 1 avenue du Pays de Caen
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : a.derose@normandie-amenagement.fr
Téléphone : +33 231351020
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : j2-rennes@justice.fr
Téléphone : 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SCET
Numéro d’enregistrement : 56200034902287
Adresse postale : 26 RUE DU CHEMIN VERT
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80b3a04d-4783-4fbc-bb35-375125320521 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00178067-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025