Adaptation du terminus François Mitterrand à l'arrivée de la ligne 7 du tramway - Marché MT9 Travaux de Signalisation Ferroviaire

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation ferroviaire (SIG) - MT9. Les prestations de signalisation ferroviaire à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etudes d'exécution - La fourniture, le montage, le câblage et la mise en oeuvre …

CPV: 45234115 Trabajos de señalización ferroviaria
Lugar de ejecución:
Adaptation du terminus François Mitterrand à l'arrivée de la ligne 7 du tramway - Marché MT9 Travaux de Signalisation Ferroviaire
Organismo adjudicador:
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Número de premio:
24MB7/201

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Adaptation du terminus François Mitterrand à l'arrivée de la ligne 7 du tramway - Marché MT9 Travaux de Signalisation Ferroviaire
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation ferroviaire (SIG) - MT9. Les prestations de signalisation ferroviaire à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etudes d'exécution - La fourniture, le montage, le câblage et la mise en oeuvre des nouveaux équipements campagnes (circuit de voie, signal, câbles …), - La modification et/ou le déplacement et la mise en oeuvre d'équipements campagnes existants (circuits de voie, signal, boucle de télécommande, câbles …), - La fourniture et la pose d'un panel PC en local SIG, - La réalisation des vérifications techniques et essais ainsi que la participation aux essais d'ensemble, - Le démontage soigné des équipements du poste et d'équipements campagnes existants - La fourniture de la documentation complète sur la fonction de l'installation et les ouvrages exécutés, - La formation des agents SEMITAN. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure : 261b1ab5-9471-4ccd-bdf3-c013bf4cc726
Identifiant interne : 24MB7/201
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Adaptation du terminus François Mitterrand à l'arrivée de la ligne 7 du tramway - Marché MT9 Travaux de Signalisation Ferroviaire
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de signalisation ferroviaire (SIG) - MT9. Les prestations de signalisation ferroviaire à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etudes d'exécution - La fourniture, le montage, le câblage et la mise en oeuvre des nouveaux équipements campagnes (circuit de voie, signal, câbles …), - La modification et/ou le déplacement et la mise en oeuvre d'équipements campagnes existants (circuits de voie, signal, boucle de télécommande, câbles …), - La fourniture et la pose d'un panel PC en local SIG, - La réalisation des vérifications techniques et essais ainsi que la participation aux essais d'ensemble, - Le démontage soigné des équipements du poste et d'équipements campagnes existants - La fourniture de la documentation complète sur la fonction de l'installation et les ouvrages exécutés, - La formation des agents SEMITAN. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne : T-PF-1499935

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 752 232 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNIC SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : SNIC SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 752 232 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24mb7/201
Titre : Adaptation du terminus François Mitterrand à l'arrivée de la ligne 7 du tramway - Marché Mt9 Travaux de Signalisation Ferroviaire
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51C7723B-EEF2-0CD3-0B15900132A33CAD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 57322
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 1745495
Adresse postale : 3 rue Bellier - Bp 64 605
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Télécopieur : 0251817770
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 51C772B1-9BDC-AA2D-B5862D616C69984E
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 51C772C4-A21E-14B7-FC57FAEC629930B5
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SNIC SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1499935-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue D'Oberbronn
Ville : Reichshoffen
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : snic-sig.contact@snic.tech
Téléphone : 03 92 10 11 25
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75948fc2-e0fc-4d1e-ba28-1df5cef79143 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781123-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024