Actions de sensibilisation et d'accompagnement à la pratique du compostage individuel et collectif

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Actions de sensibilisation et d'accompagnement à la pratique du compostage individuel et collectif Maximum : 250 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par …

CPV: 80540000 Servicios de formación en materia ambiental
Plazo:
15 de abril de 2025 a las 17:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Actions de sensibilisation et d'accompagnement à la pratique du compostage individuel et collectif
Organismo adjudicador:
Amiens Métropole
Número de premio:
25011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Amiens Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Actions de sensibilisation et d'accompagnement à la pratique du compostage individuel et collectif
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Actions de sensibilisation et d'accompagnement à la pratique du compostage individuel et collectif Maximum : 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1918859e-97b1-4a39-aa5f-4ee06ffeb9cf
Identifiant interne : 25011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Amiens Métropole
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Actions de sensibilisation et d'accompagnement à la pratique du compostage individuel et collectif
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Actions de sensibilisation et d'accompagnement à la pratique du compostage individuel et collectif Maximum : 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1613838

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Amiens Métropole
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 2 ans reconductible. Durée maximum de 4 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (art 5.2 du Ccap)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir article 5.1 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir art 5.1 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Rgpd
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://amiens.fr/marchespublics
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://amiens.fr/marchespublics
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9843CFAC-0D7F-F4BF-E22120A03953F4C9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Amiens Métropole
Numéro d’enregistrement : 64992
Adresse postale : Hotel de Ville
Ville : Amiens
Code postal : 80027
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0322974040
Adresse internet : http://www.amiens.fr/
Profil de l’acheteur : https://amiens.fr/marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 9843CFC9-0600-D5B2-E13982FE9D9E2269
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e501163a-4243-4cfd-a498-4f5b7c9efd95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 12:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00167190-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025