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Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux

Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose du mobilier urbain, la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain neuf concerné par cet accord-cadre et la fourniture de pièces détachées, la maintenance préventive et corrective du mobilier …

CPV: 34928400 Mobiliario urbano

Plazo:

16 de enero de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux

Organismo adjudicador:

REGION PAYS DE LA LOIRE

Número de premio:

DMR36-202454958

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux

Description : Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose du mobilier urbain, la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain neuf concerné par cet accord-cadre et la fourniture de pièces détachées, la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain propriété de la Région et déjà présent sur le territoire et la fourniture de pièces détachées, la dépose du mobilier urbain pour repose ultérieure ou élimination, la repose du mobilier déposé dans le cadre de cet accord-cadre sur le territoire de la Région des Pays de la Loire, autorité organisatrice de la mobilité.

Identifiant de la procédure : 958db4dd-45e0-4227-9c40-0aef38e448a7

Identifiant interne : DMR36-202454958

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans minimum / montant maximum : 3 000 000 Euros HTVA pour 48 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée ferme de 48 mois. Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCAP. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition, pose, dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux.

Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

Options :

Description des options : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.