Acquisition, mise en service et la maintenance d'une solution de planification et de suivi des activités professionnelles dans les établissements publics locaux d'enseignement

La Région Normandie souhaite acquérir une solution de gestion de la planification et du suivi des activités du personnel. L'outil doit permettre au sein de chaque EPLE d'organiser le temps passé à chaque activité. Chaque agent devra bénéficier d'un planning d'activités hebdomadaire, voire mensuel lui stipulant la nature de la …

CPV: 72222200 Servicios de planificación de sistemas de información o de tecnología de la información
Plazo:
15 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition, mise en service et la maintenance d'une solution de planification et de suivi des activités professionnelles dans les établissements publics locaux d'enseignement
Organismo adjudicador:
Région Normandie
Número de premio:
2024-TIC-DARH-0182

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, mise en service et la maintenance d'une solution de planification et de suivi des activités professionnelles dans les établissements publics locaux d'enseignement
Description : La Région Normandie souhaite acquérir une solution de gestion de la planification et du suivi des activités du personnel. L'outil doit permettre au sein de chaque EPLE d'organiser le temps passé à chaque activité. Chaque agent devra bénéficier d'un planning d'activités hebdomadaire, voire mensuel lui stipulant la nature de la tâche à effectuer et son lieu. Forme de l'accord-cadre : à bons de commandes Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total maximum des prestations 220 000,00 euro(s) (Période n°1 : 110 000,00 euro(s) HT maximum / Période n°2 :110 000,00 euro(s) HT maximum). La date de démarrage au 31 mars 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Identifiant de la procédure : 780f072f-fd2d-4fdf-ae2f-8281786fbd82
Identifiant interne : 2024-TIC-DARH-0182
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222200 Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222200 Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La solution sera déployée dans les lycées de la Région Normandie. La liste non exhaustive des principaux établissements figure en annexe du présent document
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) , soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Tic-Darh-0182
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition, mise en service et la maintenance d'une solution de planification et de suivi des activités professionnelles dans les établissements publics locaux d'enseignement
Description : La Région Normandie souhaite acquérir une solution de gestion de la planification et du suivi des activités du personnel. L'outil doit permettre au sein de chaque EPLE d'organiser le temps passé à chaque activité. Chaque agent devra bénéficier d'un planning d'activités hebdomadaire, voire mensuel lui stipulant la nature de la tâche à effectuer et son lieu. Forme de l'accord-cadre : à bons de commandes Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total maximum des prestations 220 000,00 euro(s) (Période n°1 : 110 000,00 euro(s) HT maximum / Période n°2 :110 000,00 euro(s) HT maximum). La date de démarrage au 31 mars 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Identifiant interne : S-PF-1572199

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222200 Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222200 Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La solution sera déployée dans les lycées de la Région Normandie. La liste non exhaustive des principaux établissements figure en annexe du présent document
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/01/2025 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ED851CAB-F532-F7F7-FC5B58748E7D8616
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : ED851D1B-E360-FDC8-15A6DEA9F66C10EC
Adresse postale : Abbaye aux Dames Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président de la Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : ED851D2E-EB38-4AB4-D5F809B2168DA463
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : ED851D40-BA18-ED10-5E74923E1FC632E3
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe654d2f-f97e-4cd5-8572-807a53dfd77f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 17:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762165-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024