Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.

La présente consultation concerne : Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du …

CPV: 48780000 Paquetes de software de gestión de sistemas, almacenamiento y contenido
Lugar de ejecución:
Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Número de premio:
Consultation n°24TLS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.
Description : La présente consultation concerne : Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme, par période annuelle dans la limite de 2 reconductions. Ainsi, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 5a3debb8-c530-48db-b180-eb1dcdb2a3e2
Avis précédent : ac281fe0-84d2-4402-888f-d8a04447dbe8-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.
Description : Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.
Identifiant interne : Consultation n°24TLS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant renseigné à la rubrique 2.1.3 correspond au montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11, rue François Chenieux
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone : 0555451010
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10eb7801-6072-4723-88b6-9e2a065f2f7e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 13:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757209-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024