Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d?Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.

Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d?Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye. Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du …

CPV: 39100000 Mobiliario
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d?Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Organismo adjudicador:
MINARM/SCA/PFC Paris
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d?Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Description : Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d?Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Identifiant de la procédure : 89767173-2879-4fbc-8822-8d9f2407b11a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Description : Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Date de fin de durée : 29/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 248 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "technique" est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d’enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : Base des loges - 8, avenue du président kennedy - BP 40202
Ville : Saint-germain-en-laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0139213178
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c4e9f20-25de-4973-97f7-aa007eaddf7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 10:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00206315-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025