Acquisition, installation et mise en service d’un système autonome en hélium composé d’un aimant RMN 12 T et d’un insert à température variable.

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima: - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - L’emballage - L’installation - La mise en service - La …

CPV: 38433000 Espectrómetros
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition, installation et mise en service d’un système autonome en hélium composé d’un aimant RMN 12 T et d’un insert à température variable.
Organismo adjudicador:
Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Número de premio:
24026-LPS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, installation et mise en service d’un système autonome en hélium composé d’un aimant RMN 12 T et d’un insert à température variable.
Description : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima: - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - L’emballage - L’installation - La mise en service - La documentation
Identifiant de la procédure : 531a49e8-e1bd-4d80-965d-71097459c741
Identifiant interne : 24026-LPS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : « Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38433000 Spectromètres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoire de Physique des Solides - LPS CNRS - 1 rue Nicolas Appert - Bâtiment 510 -
Ville : ORSAY CEDEX
Code postal : 91405
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux : en application de l'article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, installation et mise en service d’un système autonome en hélium composé d’un aimant RMN 12 T et d’un insert à température variable.
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition, l’installation et mise en service d’un système autonome en hélium composé d’un aimant RMN 12T et d’un insert à température variable. Face aux difficultés actuelles d’approvisionnement en hélium et de son prix croissant, l’équipe Spectroscopies des Matériaux Quantiques du Laboratoire de Physique des Solides souhaite faire l’acquisition d’une expérience de Résonance Magnétique Nucléaire à champ et température variables complétement autonome en fluide cryogénique. Le système comprendra un aimant homogène 12T supraconducteur et un insert à température variable intégré. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima: - Le lancement de la fabrication ; - Les tests en usine ; - L’emballage ; - L’installation ; - La mise en service ; - La documentation. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 24026-LPS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38433000 Spectromètres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoire de Physique des Solides - LPS CNRS - 1 rue Nicolas Appert - Bâtiment 510 -
Ville : ORSAY CEDEX -
Code postal : 91405
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : • Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles si non transmis via le DC2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; • L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à son mémoire technique. Sous-critère n°1 - 10% : garanties apportées en termes d’homogénéité dans une sphère de 10mm de diamètre au centre du champ. Homogénéité centrale de 10ppm ou mieux : plus l’homogénéité est inférieur à 10ppm meilleure sera la note. Sous-critère n°2 - 10% : garanties apportées en termes de dérive de l’aimant en mode persistant Dérive de l’aimant en mode persistant de 0.1 ppm/h ou moins. Plus le taux est faible meilleure sera la note. Sous-critère n°3 - 10% : garanties apportées en termes de diamètre proposé pour l’espace échantillon. Espace échantillon : diamètre interne supérieur ou égal à 45 mm. Plus le diamètre est important meilleure sera la note. Sous-critère n°4 - 10% : garanties apportées en termes de température minimale proposée pour l’espace échantillon. Quelle est la température minimale proposée pour l'espace échantillon ? Plus la température sera basse, meilleure sera la note.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : environnemental.
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à son mémoire technique. Garanties apportées en termes de consommation électrique du système.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution.
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement : 18008901300635
Adresse postale : Avenue de la terrasse
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Benoit Forêt
Adresse électronique : dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone : 0169823285
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versaillles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11adaf81-0177-4721-b90f-6f1c25f3657f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 12:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516451-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024