Acquisition, installation et maintenance d'armoires fortes sécurisées destinée à la conservation des armes, munitions, clés pour la Police municipale de la ville de Colombes

Elle fait suite à la déclaration sans suite pour r motif d'intérêt général, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.En effet, la présence d'erreurs, d'incohérences et omissions ont été constatées sur des pièces du dossier de consultation des entreprises ( DCE). La prestation comprend : - L'acquisition …

CPV: 35121000 Aparatos e instrumentos de seguridad, 35300000 Armas, municiones y sus partes, 44421300 Cajas de caudales
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition, installation et maintenance d'armoires fortes sécurisées destinée à la conservation des armes, munitions, clés pour la Police municipale de la ville de Colombes
Organismo adjudicador:
Mairie de Colombes
Número de premio:
24AF-CP-1133-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, installation et maintenance d'armoires fortes sécurisées destinée à la conservation des armes, munitions, clés pour la Police municipale de la ville de Colombes
Description : Elle fait suite à la déclaration sans suite pour r motif d'intérêt général, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.En effet, la présence d'erreurs, d'incohérences et omissions ont été constatées sur des pièces du dossier de consultation des entreprises ( DCE). La prestation comprend : - L'acquisition par l'achat, de l'armoire forte sécurisée équipée de solution de gestion électronique ; - La livraison, la mise en service (configuration) de l'armoire et de ses composants : - Maintenance initiale (préventive, curative et évolutive le cas échéant) pendant une durée de 2 ans, incluse dans la garantie de l'équipement, - Une extension de la Maintenance au-delà de la garantie identique à l'initiale pour une période de 2 années supplémentaires (PSE facultative). Caractéristiques de l'armoire : o La sécurité optimale des armes, des munitions, des accessoires via une accessibilité personnalisée contrôlée par badge, code et ou biométrie ; o La gestion informatique des perceptions et réintégrations des armes et accessoires via la traçabilité par détection RFID (Radio Frequency Identification), méthode permettant de mémoriser et récupérer des données à distance ; o La gestion des stocks des munitions collectives et individuelles (contrôle par pesée) ; o Le contrôle à distance des mouvements des armes (contrôle des accès) avec des définitions de plages horaires d'accès selon les profils et les brigades ; o L'interfaçage de l'armurerie et des armoires à clefs (clés de véhicules, badges d'accès aux bâtiments privés, aux bâtiments municipaux, parcs et squares,) déjà existants aux fins de la gestion de ces outils via un unique dispositif informatique ; o La garantie et la protection des données via une sécurité informatique renforcée (voir DSIO). Lieu de livraison : Police Municipale de Colombes, 7 Rue de la Liberté, 92700 COLOMBES
Identifiant de la procédure : 2251a57b-70ab-4c67-83a6-8484366dd154
Identifiant interne : 24AF-CP-1133-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44421300 Coffres-forts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35121000 Équipement de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Police Municipale de la ville de Colombes
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles : Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n'est prévue. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le prestataire proposera une extension de la prestation de maintenance pour une durée de deux ans après la période de garantie. Cette prestation de maintenance sera réalisée dans les mêmes conditions, avec les mêmes caractéristiques et exigences que celles appliquées durant la période de garantie."
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition, installation et maintenance d'armoires fortes sécurisées destinée à la conservation des armes, munitions, clés pour la Police municipale de la ville de Colombes
Description : Elle fait suite à la déclaration sans suite pour r motif d'intérêt général, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.En effet, la présence d'erreurs, d'incohérences et omissions ont été constatées sur des pièces du dossier de consultation des entreprises ( DCE). La prestation comprend : - L'acquisition par l'achat, de l'armoire forte sécurisée équipée de solution de gestion électronique ; - La livraison, la mise en service (configuration) de l'armoire et de ses composants : - Maintenance initiale (préventive, curative et évolutive le cas échéant) pendant une durée de 2 ans, incluse dans la garantie de l'équipement, - Une extension de la Maintenance au-delà de la garantie identique à l'initiale pour une période de 2 années supplémentaires (PSE facultative). Caractéristiques de l'armoire : o La sécurité optimale des armes, des munitions, des accessoires via une accessibilité personnalisée contrôlée par badge, code et ou biométrie ; o La gestion informatique des perceptions et réintégrations des armes et accessoires via la traçabilité par détection RFID (Radio Frequency Identification), méthode permettant de mémoriser et récupérer des données à distance ; o La gestion des stocks des munitions collectives et individuelles (contrôle par pesée) ; o Le contrôle à distance des mouvements des armes (contrôle des accès) avec des définitions de plages horaires d'accès selon les profils et les brigades ; o L'interfaçage de l'armurerie et des armoires à clefs (clés de véhicules, badges d'accès aux bâtiments privés, aux bâtiments municipaux, parcs et squares,) déjà existants aux fins de la gestion de ces outils via un unique dispositif informatique ; o La garantie et la protection des données via une sécurité informatique renforcée (voir DSIO). Lieu de livraison : Police Municipale de Colombes, 7 Rue de la Liberté, 92700 COLOMBES
Identifiant interne : F-PA-1577255

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44421300 Coffres-forts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35121000 Équipement de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n'est prévue. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le prestataire proposera une extension de la prestation de maintenance pour une durée de deux ans après la période de garantie. Cette prestation de maintenance sera réalisée dans les mêmes conditions, avec les mêmes caractéristiques et exigences que celles appliquées durant la période de garantie."

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Police Municipale de la ville de Colombes
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait k-bis, délégations de pouvoirs …) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Oubien le Dume : Document Unique de Marché Européen. Ce document peut être créé en quelques clics sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Vidéo : Comment répondre avec un Dume Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique [case à cocher au sein de la rubrique F1 du Dc1] Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le soumissionnaire justifie ses capacités en fournissant une liste de références provenant de marchés exécutés antérieurement, démontrant ainsi un niveau d'expérience suffisant. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 (trois) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix global ( Achat + maintenance)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 12:20 +01:00
Lieu : Ville de Colombes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COLOMBES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4ABC5E0-BDC5-3A8F-692AB46AA788D412
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Colombes
Numéro d’enregistrement : 5972
Adresse postale : Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone : 0147608000
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE COLOMBES
Numéro d’enregistrement : F4ABC5FF-A60E-E4D2-9DC744068B5F44E7
Adresse postale : Service Marchés Publics Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone : 014760
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : F4ABC60E-0FC7-EA76-502BE88DD8B49E29
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1e96711-7686-4f01-b611-889bf9623042 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 19:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792710-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024