Acquisition et renouvellement des licences informatiques des composants du système d'information

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le renouvellement des licences informatiques des différentes composantes du système d'information (SI) de la ville d'Eaubonne et du CCAS. Il s'agit principalement de licences Microsoft, Veeam, AutoCad, et Adobe, nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. Le présent accord-cadre a pour objet …

CPV: 48000000 Paquetes de software y sistemas de información, 48600000 Paquetes de software de bases de datos y de funcionamiento, 48620000 Sistemas operativos
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition et renouvellement des licences informatiques des composants du système d'information
Organismo adjudicador:
Ville d'Eaubonne
Número de premio:
2024-021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Eaubonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et renouvellement des licences informatiques des composants du système d'information
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le renouvellement des licences informatiques des différentes composantes du système d'information (SI) de la ville d'Eaubonne et du CCAS. Il s'agit principalement de licences Microsoft, Veeam, AutoCad, et Adobe, nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
Identifiant de la procédure : df0205f8-a8ad-4e2d-8876-f15dffb1661c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisées : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et renouvellement des licences informatiques des composants du système d'information
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le renouvellement des licences informatiques des différentes composantes du système d'information (SI) de la ville d'Eaubonne et du CCAS. Il s'agit principalement de licences Microsoft, Veeam, AutoCad, et Adobe, nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
Identifiant interne : 2024-021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48620000 Systèmes d'exploitation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
Critère :
Type : Autre
Nom : - Être agréé par Microsoft pour distribuer et garantir les logiciels ; - Être CSP Tier 1 et LSP.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Eaubonne
Numéro d’enregistrement : 21950203600011
Adresse postale : 1, rue d'Enghien
Ville : EAUBONNE
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@eaubonne.fr
Téléphone : 013427600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b9dbd3d6-6ac3-47da-ace2-372bbc7e8941-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Le présent avis a pour objet d'ajouter une information concernant la durée de l'accord-cadre et le montant maximum annuel.

10.1 Modification

Description des modifications : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. L'Acheteur peut mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par tout moyen permettant d'en conférer date certaine au moins quatre (4) mois avant la fin de la période en cours. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 135 000 € HT.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0ffb840-c49a-4e41-88bf-974a8eb0d2ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00518643-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024