Acquisition et mise en service d'un ensemble Haute Tension A (HTA) didactisé pour l'animation de formations à l'habilitation électrique en Haute Tension.

Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble HTA didactisé pour les évaluations pratiques des stages d'habilitation électrique Apte/HT et HE MANŒUVRE au profit d'élèves ou stagiaires placés en formation au sein du Pôle Écoles Méditerranée (PEM) de Saint Mandrier Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble HTA didactisé pour les …

CPV: 34152000 Simuladores de entrenamiento
Lugar de ejecución:
Acquisition et mise en service d'un ensemble Haute Tension A (HTA) didactisé pour l'animation de formations à l'habilitation électrique en Haute Tension.
Organismo adjudicador:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Número de premio:
DAF_2023_001869

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et mise en service d'un ensemble Haute Tension A (HTA) didactisé pour l'animation de formations à l'habilitation électrique en Haute Tension.
Description : Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble HTA didactisé pour les évaluations pratiques des stages d'habilitation électrique Apte/HT et HE MANŒUVRE au profit d'élèves ou stagiaires placés en formation au sein du Pôle Écoles Méditerranée (PEM) de Saint Mandrier
Identifiant de la procédure : 9fff10aa-9535-4ed0-b163-7aa65a536e47
Avis précédent : c51ea058-6177-430d-9d4a-6de58f39d7b4-01
Identifiant interne : DAF_2023_001869
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34152000 Simulateurs de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle Ecoles Méditerranée Site Saint Georges / Bâtiment F
Ville : SAINT MANDRIER-SUR-MER
Code postal : 83430
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 833,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° CCP - AOO

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Livraison, installation, mise en service et prise en main du matériel
Description : Fourniture, installation, mise en service d'un ensemble HTA didactisé pour les évaluations pratiques des stages d'habilitation électrique Apte/HT et HE MANŒUVRE au profit d'élèves ou stagiaires placés en formation au sein du Pôle Écoles Méditerranée (PEM) de Saint Mandrier
Identifiant interne : DAF_2023_001869

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34152000 Simulateurs de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT MANDRIER-SUR-MER
Code postal : 83430
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/07/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 833,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est évalué selon le montant total TTC de l'offre indiqué à l'annexe financière. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 10, puis les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note (P) = 10 x (P offre mini / P offre analysée) Dans laquelle : P offre mini= montant total TTC de l'offre mini ; P offre analysée = montant total TTC de l'offre analysée. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération correspondant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère délai est évalué sur les délais d'execution indiqués à l'annexe financière, pour le poste 1, en jours calendaires. Tous les délais sont additionnés. Le délai le plus court se voit attribuer la note de 10, puis les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note (D) = 10 x (D Délai Meil / D Délai analysé) Dans laquelle : D délai meil = délai ayant reçu la meilleure note ; D délai analysé = délai de l'offre analysée. A cette note sera appliqué le coefficient de pondération correspondant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 66 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEGREANE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DEGREANE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 66 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 010 2024 016 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2024
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1300005259000010
Adresse postale : 5 rue Racine - bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 1300153730017
Adresse postale : BCRM BP 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM BP42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DIVISION DES ACHATS PUBLICS
Téléphone : +33 422420352
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEGREANE SAS
Numéro d’enregistrement : 54950120300083
Adresse postale : 75 rue Auguste Perret
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c3a777b-61f0-44c4-8e34-8ae5ba99c123 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621184-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024