ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Montant maximum annuel H.T. : 50 000 euros Montant maximum annuel H.T. : 20 000 euros Montant maximum annuel H.T. : 35 000 euros Montant maximum annuel H.T. : 24 000 euros

CPV: 30121100 Fotocopiadoras, 50313100 Servicios de reparación de fotocopiadoras, 50313200 Servicios de mantenimiento de fotocopiadoras
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Número de premio:
AOO24-01AMP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Description : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Identifiant de la procédure : f4397827-ffaf-4fd6-af59-bc83f1d3d6e6
Identifiant interne : AOO24-01AMP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93920
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux services municipaux
Description : Montant maximum annuel H.T. : 50 000 euros
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : la situation juridique de l'entreprise
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat -Liste des références de la société relatives aux prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années. - Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur concernant les normes techniques et de sécurité pour les matériels proposés. - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Performances techniques des matériels en adéquation avec le descriptif du bordereau de prix (caractéristiques générales et fonctionnalités complémentaires). (noté sur 15) -Délais de livraisons d'installation et de mise en service et capacité du candidat à respecter ces délais (équipements et consommables) (noté sur 10) -Maintenance préventive et curative : méthodologie proposée, périodicité des visites, délais d'intervention et capacité du candidat à respecter ces délais, durée et condition de la garantie des matériels. (noté sur 15) - Outils proposés pour la gestion et le suivi des demandes (commandes, interventions, consommables...)(noté sur 10) -Performances environnementales : appréciée au regard des réponses au Questionnaire Commande Publique Responsable (QCPR) et de la performance des équipements proposés (consommation d'énergie, nuisances sonores,..., capacité à fournir du matériel reconditionné, process/filière de recyclage, reconditionnement, conditions de reprise des consommables usagés, conditions de reprise des anciens matériels. (noté sur 10)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix basé sur le total du DQE (noté sur 40)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/11/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux établissements scolaires
Description : Montant maximum annuel H.T. : 20 000 euros
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : la situation juridique de l'entreprise
Description : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché. -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Liste des références de la société relatives aux prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années. - Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur concernant les normes techniques et de sécurité pour les matériels proposés. - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Performances techniques des matériels en adéquation avec le descriptif du bordereau de prix (caractéristiques générales et fonctionnalités complémentaires). (noté sur 15) -Délais de livraisons d'installation et de mise en service et capacité du candidat à respecter ces délais (équipements et consommables) (noté sur 10) -Maintenance préventive et curative : méthodologie proposée, périodicité des visites, délais d'intervention et capacité du candidat à respecter ces délais, durée et condition de la garantie des matériels.(noté sur 15) - Outils proposés pour la gestion et le suivi des demandes (commandes, interventions, consommables,...) (noté sur 10) -Performances environnementales : appréciée au regard des réponses au Questionnaire Commande Publique Responsable (QCPR) et de la performance des équipements proposés (consommation d'énergie, nuisances sonores,...), capacité à fournir du matériel reconditionné, process/filière de recyclage, reconditionnement, conditions de reprise des consommables usagés, conditions de reprise des anciens matériels. (noté sur 10)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix basé sur le total du DQE (noté sur 40)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/11/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Maintenance du parc photocopieurs existant dans les services municipaux
Description : Montant maximum annuel H.T. : 35 000 euros
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : la situation juridique de l'entreprise
Description : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché. -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Liste des références de la société relatives aux prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années. - Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur concernant les normes techniques et de sécurité pour les matériels proposés. - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Maintenance préventive : périodicité des visites, méthodologie proposée, diagnostic, points vérifiés, préconisations. Moyens humains et matériels dédiés au présent marché pour l'exécution des prestations de maintenance. (noté sur 15) -Maintenance curative : délais d'intervention et capacité du candidat à respecter ces délais, méthodologie proposée, outils proposés pour les demandes, la gestion et le suivi. Moyens humains et matériels dédiés au présent marché pour l'exécution des prestations de maintenance. (noté sur 15) -Consommables : délai et condition de livraison, conditionnement (noté sur 10) - Outils proposés pour la gestion et le suivi des demandes (interventions, consommables,...)(noté sur 10) Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard des réponses au Questionnaire Commande Publique Responsable (QCPR) et de la méthodologie proposée la collecte et le recyclage des consommables usagés, périodicité de collecte, modalités d'approvisionnement des containers, outils mis en place pour la collectivité (noté sur 10)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix basé sur le total du DQE (noté sur 40)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/11/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +02:00
Lieu : TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Maintenance du parc photocopieurs existant dans les établissements scolaires
Description : Montant maximum annuel H.T. : 24 000 euros
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique de l'entreprise
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat -Liste des références de la société relatives aux prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années. -Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur concernant les normes techniques et de sécurité pour les matériels proposés. - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Maintenance préventive : périodicité des visites, méthodologie proposée, diagnostic, points vérifiés, préconisations. Moyens humains et matériels dédiés au présent marché pour l'exécution des prestations de maintenance. (noté sur 15) -Maintenance curative : délais d'intervention et capacité du candidat à respecter ces délais, méthodologie proposée, outils proposés pour les demandes, la gestion et le suivi. Moyens humains et matériels dédiés au présent marché pour l'exécution des prestations de maintenance. (noté sur 15) -Consommables : délai et condition de livraison, conditionnement (noté sur 10) - Outils proposés pour la gestion et le suivi des demandes (interventions, consommables,...)(noté sur 10) -Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard des réponses au Questionnaire Commande Publique Responsable (QCPR) et de la méthodologie proposée la collecte et le recyclage des consommables usagés, périodicité de collecte, modalités d'approvisionnement des containers, outils mis en place pour la collectivité (noté sur 10)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix basé sur le total du DQE (noté sur 40)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/11/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 21930073800271
Adresse postale : 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.marches@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 0149637106
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202098
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90596233-f281-4b9a-a567-f86190d2d0f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00615410-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024