Acquisition et maintenance d'une chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem (GCMSMS)

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de …

CPV: 38432200 Cromatógrafos, 38433100 Espectrómetros de masas
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition et maintenance d'une chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem (GCMSMS)
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental Haute-Vienne
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance d'une chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem (GCMSMS)
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au à la fin de la période de garantie. Le pouvoir adjudicateur impose un délai de 60 jours calendaires maximum pour la mise en service des matériels à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire. La consultation est ouverte aux variantes conformément au code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une variante pour un appareil d'occasion de moins de 2 ans entre la date de fabrication et la date de livraison au laboratoire (type appareil de démonstration).
Identifiant de la procédure : 9eb7b5ff-8e87-4a4d-ba56-6f17403fd95e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38432200 Chromatographes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38433100 Spectromètre de masse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et maintenance d'une chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem (GCMSMS)
Description : Acquisition et maintenance d'une chromatographie gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem (GCMSMS)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38432200 Chromatographes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38433100 Spectromètre de masse

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11 rue François Chénieux
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone : 0555451010
Adresse internet : http://www.haute-vienne.fr
Profil de l’acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 1787000500010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c416c7d-75cd-4940-b7e4-80a7920bd6e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00534543-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024