Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement et de facturation de diverses prestations

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction L'exécution des prestations débute à …

CPV: 48445000 Paquetes de software de gestión de relaciones con el consumidor
Plazo:
21 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement et de facturation de diverses prestations
Organismo adjudicador:
EAUX DE CASTRES BURLATS
Número de premio:
25LOGICIELCLIENTEL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EAUX DE CASTRES BURLATS
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement et de facturation de diverses prestations
Description : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : ed6b9973-7e22-4e9d-aeba-a8b373197093
Identifiant interne : 25LOGICIELCLIENTEL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 allées A. Juin
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 130 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement et de facturation de diverses prestations
Description : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1574630

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 allées A. Juin
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Enoncée au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncée au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncée au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : sur fond propres
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAUX DE CASTRES BURLATS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F3204C3-C8F5-4ACE-697E52CAF883ABD7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EAUX DE CASTRES BURLATS
Numéro d’enregistrement : 63436
Adresse postale : 3 allée Alphonse Juin
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : LAPELERIE Pierre
Adresse électronique : cpspl@spl-ecb.fr
Téléphone : 0563519090
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EAUX DE CASTRES BURLATS
Numéro d’enregistrement : 1F3204E6-A762-A0A5-D9F90D2CB437B064
Adresse postale : 3 allée Alphonse Juin
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : cpspl@spl-ecb.fr
Téléphone : 0563519090
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1F3204F9-DE94-F077-77CC21917E69E00F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07e32200-9a25-4a3d-8985-fd8b46d52137 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 15:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777039-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024