Acquisition et location (avec option d'achat) de mobilier de bureau pour le site de Nantes de la Direction territoriale Ouest) du CEREMA

L'accord cadre a pour objet des prestations d'acquisition et de location (avec option d'achat) de mobilier de bureau pour le site de Nantes de la Direction territoriale Ouest) du CEREMA Sur roulette, les fauteuils doivent être conformes aux critères ergonomiques. Ils doivent permettre un bon maintien dorsal et être adaptables …

CPV: 39100000 Mobiliario
Lugar de ejecución:
Acquisition et location (avec option d'achat) de mobilier de bureau pour le site de Nantes de la Direction territoriale Ouest) du CEREMA
Organismo adjudicador:
Cerema
Número de premio:
2024-155_M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cerema
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et location (avec option d'achat) de mobilier de bureau pour le site de Nantes de la Direction territoriale Ouest) du CEREMA
Description : L'accord cadre a pour objet des prestations d'acquisition et de location (avec option d'achat) de mobilier de bureau pour le site de Nantes de la Direction territoriale Ouest) du CEREMA
Identifiant de la procédure : f04598bd-ba49-49e1-8af4-997dd5be3df1
Avis précédent : a767b73a-7d54-4f8e-a1bb-62c4c329a32b-01
Identifiant interne : 2024-155_M
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché ayant pour objet l'acquisition - location (avec option d'achat) de mobilier de bureau à la Direction territoriale Ouest sur le site de Nantes est attribué pour son lot 2 - acquisition de boîte à outils - à la société KINNARPS pour un montant maximum sur toute la durée du marché de 120 000EurosTTC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le présent marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. Le lot 1 - Acquisition de fauteuils est déclaré infructueux, les offres reçues étant jugées inappropriées. Il sera relancé sous la forme négociée en raison de la modification non substantielle apportée au descriptif technique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de fauteuils de bureaux
Description : Sur roulette, les fauteuils doivent être conformes aux critères ergonomiques. Ils doivent permettre un bon maintien dorsal et être adaptables par un système de réglage personnalisé. Les accoudoirs doivent être également ajustables.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché́ public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé́ suspension (article L. 521- 1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé́ suspension (article L521 1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location avec option d'achat de phones box
Description : Les phone box doivent proposer un espace de travail complètement insonorisé avec une isolation acoustique optimale conforme à la norme ISO 2335, une ventilation, un éclairage et un détecteur de présence pour désactiver automatiquement l'éclairage et la 6/9 ventilation en vue de réduire la consommation énergétique. Elles sont destinées aux appels téléphoniques ou courts webinaires, peuvent recevoir deux ou quatre personnes, et sont localisées dans un espace de bureau ouvert
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché́ public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé́ suspension (article L. 521- 1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé́ suspension (article L521 1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cerema
Numéro d’enregistrement : 13001831000016
Adresse postale : DAF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Ville : Bron
Code postal : 69674
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 0482917516
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopieur : 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 045bfbe3-9015-42f1-b8b2-67400c61b314 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 12:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743900-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024