Acquisition et livraison de véhicules utilitaires pour les services de la Ville de NEVERS.

Acquisition et livraison de véhicules utilitaires pour les services de la Ville de NEVERS Acquisition et livraison d'un châssis cabine 3,5T équipé d'un bras de préhension Acquisition et livraison d'un châssis cabine 3,5T équipé d'une benne à ordures ména-gères et d'une pelle de compactage Acquisition et montage sur porteur 16T …

CPV: 34100000 Vehículos de motor
Lugar de ejecución:
Acquisition et livraison de véhicules utilitaires pour les services de la Ville de NEVERS.
Organismo adjudicador:
Ville de NEVERS
Número de premio:
24DEP02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de NEVERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et livraison de véhicules utilitaires pour les services de la Ville de NEVERS.
Description : Acquisition et livraison de véhicules utilitaires pour les services de la Ville de NEVERS
Identifiant de la procédure : 69aedccb-4750-474a-a43a-0236ee7bd8cb
Avis précédent : fc02ac40-9d54-4765-a0ea-b6c7009fd2b9-02
Identifiant interne : 24DEP02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par application de l'article R.2123-1 du Code de la commande, le lot n°4 - Véhicule utilitaire électrique multifonction est passé selon une procédure adaptée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et livraison d'un châssis cabine 3,5T équipé d'un bras de préhension
Description : Acquisition et livraison d'un châssis cabine 3,5T équipé d'un bras de préhension
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Semaine

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes libres autorisée PSE facultative : benne amovible Reprise de véhicule facultative : cf. article 1.7 du règlement de la consultation Durée maximum de livraison à réception du bon de commande : 32 semaines

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total) : 28
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions de garantie - SAV
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (par unité) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l'offre
Valeur fixe (par unité) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Organisation qui signe le marché : Ville de NEVERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition et livraison d'un châssis cabine 3,5T équipé d'une benne à ordures ména-gères et d'une pelle de compactage
Description : Acquisition et livraison d'un châssis cabine 3,5T équipé d'une benne à ordures ména-gères et d'une pelle de compactage
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes autorisées Reprise de véhicule facultative : cf. article 1.7 du règlement de la consultation Durée maximum de livraison à réception du bon de commande : 32 semaines

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (par unité) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (par unité) : 28
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions de garantie - SAV
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l'offre
Valeur fixe (par unité) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Acquisition et montage sur porteur 16T d'une grue hydraulique télescopique repliable radiocommandée
Description : Acquisition et montage sur porteur 16T d'une grue hydraulique télescopique repliable radiocommandée
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes libres autorisée Reprise de matériel facultative : cf. article 1.7 du règlement de la consultation Durée maximum de livraison à réception du bon de commande : 16 semaines

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions de garantie - SAV
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (par unité) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l'offre
Valeur fixe (par unité) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire électrique multifonction
Description : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire électrique multifonction
Identifiant interne : 24DEP02 LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nevers
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes libres autorisée PSE facultatives : PSE n°1 - Convertisseur d'énergie (alimentation d'outils électrique en 230v) accessible du côté droit du véhicule PSE n°2 - Réservoir d'eau d'environ 350 L avec pompe à eau, valve de sécurité et raccords rapide pour une accessibilité à l'avant du véhicule PSE n°3 - Coffre à outils en latérale du châssis PSE n°4 - Support et équipement relevage hydraulique à avant du véhicule PSE n°5 - Roue de secours avec son support Reprise de véhicule facultative : cf. article 1.7 du règlement de la consultation Durée maximum de livraison à réception du bon de commande : 20 semaines

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions de garantie - SAV
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Valeur fixe (par unité) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l'offre
Valeur fixe (par unité) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 48 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MECANIQUE CONSEIL VENTE AUTOMOBILE
Offre :
Identifiant de l’offre : MECANIQUE CONSEIL VENTE AUTOMOBILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 48 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°1 Chassis-cabine 3.5 T équipé d'un bras de préhension
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de NEVERS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas - B.P. 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de NEVERS
Numéro d’enregistrement : 21580194500019
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 9706
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone : +33386684487
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1 rue Marguerite Duras
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone : +33 386684487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 6 rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MECANIQUE CONSEIL VENTE AUTOMOBILE
Numéro d’enregistrement : 80339305700010
Adresse postale : 24 ter route du Petit Fossard
Ville : Varennes sur Seine
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : sasmcva@gmail.com
Téléphone : +33 164324797
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51b5d9ad-dc33-46eb-b8ff-78be174bef0f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 14:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657515-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024