Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées

La présente consultation a pour objet l?acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et la fourniture de pièces détachées. Acquisition et maintenance de tondeuses autoportées, et fourniture de pièces détachées Acquisition et maintenance de matériel horticole (tondeuse tractée, broyeur de branches, motobineuse?) et fourniture de pièces détachées Acquisition …

CPV: 16160000 Equipo diverso para jardinería
Plazo:
15 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées
Organismo adjudicador:
EPT Plaine Commune
Número de premio:
RC-11122024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées
Description : La présente consultation a pour objet l?acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et la fourniture de pièces détachées.
Identifiant de la procédure : 4a5352f5-b266-4aec-a992-5945825fb75b
Identifiant interne : RC-11122024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et la fourniture de pièces détachées. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre est alloti. L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : - Lot 1 : Acquisition et maintenance de tondeuses autoportées, et fourniture de pièces détachées Montant minimum : 170 000 EurosHT Montant maximum : 900 000 EurosHT - Lot 2 : Acquisition et maintenance de matériel horticole (tondeuse tractée, broyeur de branches, motobineuse…) et fourniture de pièces détachées Montant minimum : 190 000 EurosHT Montant maximum : 1 000 000 EurosHT - Lot 3 : Acquisition et maintenance de petit matériel thermique à main (débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haie…) et fourniture de pièces détachés Montant minimum : 40 000 EurosHT Montant maximum : 230 000 EurosHT - Lot 4 : Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées Montant minimum : 110 000 EurosHT Montant maximum : 650 000 Euros HT - Lot 5 : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour tondeuse autoportée de marque GRILLO Montant minimum : 13 000 euros HT Montant maximum : 70 000 euros HT L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. L'accord-cadre est à conclure pour une durée de 4 ans à compter du 3 mars 2025 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et maintenance de tondeuses autoportées, et fourniture de pièces détachées
Description : Acquisition et maintenance de tondeuses autoportées, et fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières Références de prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des offres (Pertinence de l'offre de matériels et des moyens mis en oeuvre pour la réduction des pollutions de l'air, et des nuisances sonores, et le recours à des énergies décarbonées) - 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation et pertinence des mesures proposées en faveur de l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, pour l'exécution du marché - 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition et maintenance de matériel horticole (tondeuse tractée, broyeur de branches, motobineuse?) et fourniture de pièces détachées
Description : Acquisition et maintenance de matériel horticole (tondeuse tractée, broyeur de branches, motobineuse?) et fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières Références de prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations -40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des offres (Pertinence de l'offre de matériels et des moyens mis en oeuvre pour la réduction des pollutions de l'air, et des nuisances sonores, et le recours à des énergies décarbonées) - 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation et pertinence des mesures proposées en faveur de l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, pour l'exécution du marché - 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition et maintenance de petit matériel thermique à main (débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haie?) et fourniture de pièces détachés
Description : Acquisition et maintenance de petit matériel thermique à main (débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haie?) et fourniture de pièces détachés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières Références de prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des offres (Pertinence de l'offre de matériels et des moyens mis en oeuvre pour la réduction des pollutions de l'air, et des nuisances sonores, et le recours à des énergies décarbonées) - 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation et pertinence des mesures proposées en faveur de l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, pour l'exécution du marché - 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées
Description : Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières Références de prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des offres (Pertinence de l'offre de matériels et des moyens mis en oeuvre pour la réduction des pollutions de l'air, et des nuisances sonores, et le recours à des énergies décarbonées) - 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation et pertinence des mesures proposées en faveur de l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, pour l'exécution du marché - 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour tondeuse autoportée de marque GRILLO
Description : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour tondeuse autoportée de marque GRILLO
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières Références de prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des offres Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la réduction des pollutions de l'air, et des nuisances sonores, et le recours à des énergies décarbonées - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/01/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Renaud COQ
Adresse électronique : renaud.coq@plainecommune.fr
Téléphone : +33 155935555
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f69c6b40-5321-4075-b759-cfdc4a9cb448 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762914-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024