Acquisition et installation d’une station automatique d’acquisition de données météorologiques et conservation des données pour le site de Bourges et prestations associées (dont notamment MCO) – lot 1 Acquisition et installation d’un réseau de moyens météorologiques et conservation des données pour le site de DGA TT Angers et prestations associées (dont notamment MCO) - lot 2

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 07/05/2025 à 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites aux 2 rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00). Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le marché est …

CPV: 38127000 Estaciones meteorológicas
Lugar de ejecución:
Acquisition et installation d’une station automatique d’acquisition de données météorologiques et conservation des données pour le site de Bourges et prestations associées (dont notamment MCO) – lot 1 Acquisition et installation d’un réseau de moyens météorologiques et conservation des données pour le site de DGA TT Angers et prestations associées (dont notamment MCO) - lot 2
Organismo adjudicador:
Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Número de premio:
80-C-25-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et installation d’une station automatique d’acquisition de données météorologiques et conservation des données pour le site de Bourges et prestations associées (dont notamment MCO) – lot 1 Acquisition et installation d’un réseau de moyens météorologiques et conservation des données pour le site de DGA TT Angers et prestations associées (dont notamment MCO) - lot 2
Description : Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 07/05/2025 à 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites aux 2 rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00). Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le marché est alloti en 2 lots. ......................................................................................................................................... Lot 1 : Bourges Acquisition, installation et mise en service d’une chaîne d’acquisition de données météorologiques pour DGA TT site de Bourges et prestations associées (dont notamment maintien en condition opérationnelle). Objectif de la chaîne d’acquisition : enregistrer 24h/24, 7j/7 des paramètres météorologiques (température, vitesse et direction du vent, pression atmosphérique, hauteur nuages …), visualiser l’ensemble des données et extraire sur demande ces éléments sur une période donnée. Les prestations associées concernent notamment : - Le MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire (préventif et correctif) du moyen sur 5 ans dont Mise à jour licence et logiciel(s) associé(s), ......................................................................................................................................... Lot 2 : Angers Acquisition et installation d’un réseau de moyens météorologiques et d’une station autonome avec conservation des données pour le site de DGA TT Angers et prestations associées (dont notamment maintien en condition opérationnelle). Objectif du réseau et de la station autonome : enregistrer des paramètres météorologiques (température, vitesse et direction du vent, pression atmosphérique …) et fournir sur demande ces éléments pour des essais (24h/24, 7j/7). Les prestations associées sont notamment : - Le MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire (préventif et correctif) du moyen sur 5 ans dont Mise à jour licence et logiciel(s) associé(s), - Etalonnage COFRAC ou équivalent EA (European Cooperation for Accreditation) sur certaines grandeurs (ex : température, vitesse et direction du vent) uniquement à la livraison du moyen). ......................................................................................................................................... Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ...................................................................................................................................................................... Signature des documents : Les documents DC 1 (même s’ils ne comportent plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment. ....................................................................................................................................................................... En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ................................................................................... Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ................................................................................... La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 23427 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économique européen.
Identifiant de la procédure : 1c3a23e9-96fc-436f-9334-ebd1cf234daf
Identifiant interne : 80-C-25-06
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38127000 Stations météorologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville : BOURGES Cedex
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique). La procédure se déroule en deux phases (candidature puis offre), la présente publication concerne uniquement une demande de candidature, le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. .......................................... Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr ................................................................................................................................. La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. .................................................................................................................................. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. ................................................................................................................................. Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE ( www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. ................................................................................................................................. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) ( www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr). Si documents en matière de protection du secret à envoyer: Les documents attendus en matière de protection du secret doivent parvenir sur clé USB à l’adresse figurant en rubrique 8.1.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat[ ou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis(DC DGA disponibles à cet endroit même si l’intitulé ne le montre pas) ]sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement. En cas d’allotissement, les candidats ou chaque membre d’un groupement doivent indiquer dans le DC1 rubrique C pour quels lots ils se présentent.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et installation d’une station automatique d’acquisition de données météorologiques et conservation des données pour le site de Bourges et prestations associées (dont notamment MCO)
Description : Cf. rubrique 2.1 "Procédure - Description" ci-avant
Identifiant interne : 80-C-25-06 - Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38127000 Stations météorologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville : Bourges
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Capacité à réaliser 1 système tel que décrit à la rubrique 2.1
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Capacité à assurer le soutien technique, le Maintien en Condition Opérationnel (matériel et logiciel) sur le site de Bourges.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni ....................................................................................................................................................................... Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. ....................................................................................................................................................................... Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; ....................................................................................................................................................................... b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; ....................................................................................................................................................................... c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. ....................................................................................................................................................................... Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. ....................................................................................................................................................................... Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. ....................................................................................................................................................................... Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. ....................................................................................................................................................................... Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. ....................................................................................................................................................................... Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. ....................................................................................................................................................................... Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies dans le présent avis de marché].
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences citées ci-avant ....................................................................................................................................................................... À ce titre, le candidat peut fournir notamment : -une présentation de la société en lien avec l’objet du marché; -une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l’objet du marché; ....................................................................................................................................................................... (le cas échéant)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du présent projet de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Néant

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.marches-public.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à des catégories d’emprise suivantes : zone protégée, point d’importance vitale, zone nucléaire d’accès réglementé, zone réservée, terrain militaire clos ou zone à régime restrictif. Le code de la défense, l’Instruction générale interministérielle 1300, l’Instruction ministérielle 900, le code pénal et les règlementations spécifiques ainsi que le plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête préalable permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-10, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. ----------------------------------------------- Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. ---------------------------------------------- Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 Email : : greffe.taorleans@juradm.fr Téléphone : +33 238775900 Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunaladministratif fr/ Fax : +33 238538516 VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom officiel : Greffe du Tribunaladministratif d'Orléans Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 Email : greffe.taorleans@juradm.fr Téléphone : : +33 238775900 Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunaladministratif.fr / Fax : : +33 238538516 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement -
Organisation qui traite les offres : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition et installation d’un réseau de moyens météorologiques et conservation des données pour le site de DGA TT Angers et prestations associées (dont notamment MCO)
Description : Cf. rubrique 2.1 "Procédure - Description" ci-avant
Identifiant interne : 80-C-25-06 - Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38127000 Stations météorologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Laval - CS 60036
Ville : Angers
Code postal : 49245
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Capacité à réaliser 1 système tel que décrit à la rubrique 2.1
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Capacité à assurer le soutien technique, le Maintien en Condition Opérationnel (matériel et logiciel) sur le site d'Angers.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni ....................................................................................................................................................................... Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. ....................................................................................................................................................................... Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; ....................................................................................................................................................................... b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; ....................................................................................................................................................................... c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. ....................................................................................................................................................................... Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. ....................................................................................................................................................................... Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. ....................................................................................................................................................................... Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. ....................................................................................................................................................................... Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. ....................................................................................................................................................................... Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. ....................................................................................................................................................................... Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies dans le présent avis de marché].
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Capacité à assurer ou faire assurer l’étalonnage COFRAC ou équivalent EA de certaines grandeurs (ex : température ambiante, vitesse et direction du vent, …).
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences citées ci-avant ....................................................................................................................................................................... À ce titre, le candidat peut fournir notamment : -une présentation de la société en lien avec l’objet du marché; -une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l’objet du marché; ....................................................................................................................................................................... (le cas échéant)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du présent projet de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Néant

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à des catégories d’emprise suivantes : zone protégée, point d’importance vitale, zone nucléaire d’accès réglementé, zone réservée, terrain militaire clos ou zone à régime restrictif. Le code de la défense, l’Instruction générale interministérielle 1300, l’Instruction ministérielle 900, le code pénal et les règlementations spécifiques ainsi que le plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête préalable permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-10, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. ----------------------------------------------- Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. ---------------------------------------------- Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 Email : : greffe.taorleans@juradm.fr Téléphone : +33 238775900 Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunaladministratif fr/ Fax : +33 238538516 VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 Email : greffe.taorleans@juradm.fr Téléphone : : +33 238775900 Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunaladministratif.fr / Fax : : +33 238538516 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement -
Organisation qui traite les offres : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département : DA BOURGES
Adresse postale : Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville : BOURGES CEDEX
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1.4) pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57802af0-b837-43d3-86cc-4fd2d0427acd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 09:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00202223-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025