Acquisition et aménagement d'une ambulance de type 112

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CPV: 34114121 Ambulancias
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition et aménagement d'une ambulance de type 112
Organismo adjudicador:
ZONE DE SECOURS VAL DE SAMBRE
Número de premio:
CDC n° 2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ZONE DE SECOURS VAL DE SAMBRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et aménagement d'une ambulance de type 112
Description : Voir cahier spécial des charges n° CDC n° 2025-02 (en annexe)
Identifiant de la procédure : ff013df8-96cd-4ca3-87e9-90a312a03f55
Identifiant interne : CDC n° 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Faillite :
Paiement d’impôts et taxes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Fraude :
Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDC n° 2025-02 - 1
Description : Voir cahier spécial des charges n° CDC n° 2025-02 (en annexe)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier spécial des charges n° CDC n° 2025-02 (en annexe)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir cahier spécial des charges n° CDC n° 2025-02 (en annexe)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir cahier spécial des charges n° CDC n° 2025-02 (en annexe)
Critère :
Type : Autre
Description : Voir les autres éléments indiqués dans le cahier spécial des charges n° CDC n° 2025-02 (en annexe)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges n° CDC n° 2025-02 (en annexe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6efbd242-15f6-4d63-8c1d-198ee877edf9/documents https://www.publicprocurement.be/buyer/dossiers/960986/publication-workspaces/6efbd242-15f6-4d63-8c1d-198ee877edf9/notice?publicationWorkspaceVersionId=20889043-9cad-4679-910f-79a0a0992371

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Voir cahier spécial des charges n° CDC n° 2025-02 (en annexe)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ZONE DE SECOURS VAL DE SAMBRE
Numéro d’enregistrement : 0500927004_1934
Adresse postale : Rue de la Vacherie 78
Ville : Sambreville
Code postal : 5060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Adjudant Dimitri Van Cauwenbergh
Téléphone : +32 71121409
Adresse internet : www.zonevaldesambre.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b4176c3-f415-4951-843a-3f2329a8439c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00194358-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025