ACQUISITION EQUIPEMENTS MOBILIERS, MACHINES-OUTILS ET PETITS OUTILLAGES POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT (79)

Objet des prestations : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques mobiliers, machines-outils et petits outillages pour le Pôle Bâtiment suite au projet de réhabilitation du CFA 79. Les équipements seront à livrer à l'adresse suivante : Site du CFA de Niort, (Bâtiment F - 21 Rue des …

CPV: 31682100 Cajas de electricidad, 42600000 Máquinas herramienta, 44613400 Contenedores de almacenamiento
Lugar de ejecución:
ACQUISITION EQUIPEMENTS MOBILIERS, MACHINES-OUTILS ET PETITS OUTILLAGES POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT (79)
Organismo adjudicador:
Chambre de métiers et artisanat NA
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION EQUIPEMENTS MOBILIERS, MACHINES-OUTILS ET PETITS OUTILLAGES POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT (79)
Description : Objet des prestations : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques mobiliers, machines-outils et petits outillages pour le Pôle Bâtiment suite au projet de réhabilitation du CFA 79. Les équipements seront à livrer à l'adresse suivante : Site du CFA de Niort, (Bâtiment F - 21 Rue des Herbillaux, 79000 Niort)
Identifiant de la procédure : 90603356-6ac4-4f67-81b3-2b5a8bd8f92f
Avis précédent : 7858bc3a-4af3-41b8-97d7-f51b341078ef-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Petit matériel, outillage-électroportatif pour le Pôle Bâtiment du CFA de Niort
Description : Lieux de livraison : Pour le CFA de Niort (Bâtiment F - 21 Rue des Herbillaux, 79000 Niort) Lots n°1, n°2, n°3 : Les présents marchés sont des marchés ordinaires.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du prix global et forfaitaire : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des fiches techniques et du cadre de réponse : 40 Voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir les critères dans le RC - Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Stockage industriel pour le Pôle Bâtiment du CFA de Niort
Description : Lieux de livraison : Pour le CFA de Niort (Bâtiment F - 21 Rue des Herbillaux, 79000 Niort) Lots n°1, n°2, n°3 : Les présents marchés sont des marchés ordinaires.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613400 Conteneurs de stockage

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du prix global et forfaitaire : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des fiches techniques et du cadre de réponse : 40 Voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir les critères dans le RC - Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Matériel spécifique armoire électrique pour le Pôle Bâtiment du CFA de Niort
Description : Pour le lot n°4 - Matériel spécifique armoire électrique : Le marché est constitué de deux tranches, en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique : 1. Une tranche ferme (TF) relative à la fourniture d'une armoire de produits dangereux (rattachée à l'article 1 du lot n°4). 2. Une tranche optionnelle (TO) relative à la fourniture d'une armoire mobile habilitation électrique (rattachée à l'article 2 du lot n°4). Attention, l'offre des candidats doit comprendre la tranche ferme et également la tranche optionnelle, la réponse pour les deux tranches est obligatoire, sinon l'offre sera disqualifiée Lieux de livraison : Pour le CFA de Niort (Bâtiment F - 21 Rue des Herbillaux, 79000 Niort)
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682100 Coffres électriques

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du prix global et forfaitaire : 60 - Voir le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des fiches techniques et du cadre de réponse : 40 Voir le Règlement de Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir les critères dans le RC - Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gros outillage, machines-outils pour le Pôle Bâtiment du CFA de Niort
Description : Lieux de livraison : Pour le CFA de Niort (Bâtiment F - 21 Rue des Herbillaux, 79000 Niort) Lots n°1, n°2, n°3 : Les présents marchés sont des marchés ordinaires.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du prix global et forfaitaire : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des fiches techniques et du cadre de réponse : 40 Voir le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir les critères dans le RC - Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 38 662,27 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VAMA-DOCKS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VAMA-DOCKS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/07/2024
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ACTILEV
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS ACTILEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/07/2024
Date de conclusion du marché : 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement : 13002792300015
Adresse postale : Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33073
Pays : France
Téléphone : 0557225721
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VAMA-DOCKS
Numéro d’enregistrement : 85680214500156
Ville : Niort
Code postal : 79000
Pays : France
Adresse électronique : cellulao_zone_ouest@prolians.eu
Téléphone : 0549172400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS ACTILEV
Numéro d’enregistrement : 44037295100036
Ville : Cognac
Code postal : 16100
Pays : France
Adresse électronique : a.cordelle@actilev.fr
Téléphone : 0545360819
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Ville : Mérignac
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19aa87fe-d0be-45d8-8332-fc1b46a3e1b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00512268-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024