Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal

Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal

CPV: 31712100 Maquinaria y aparatos microelectrónicos, 44161110 Red de distribución de gas
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal
Organismo adjudicador:
CNRS Rhône Auvergne
Número de premio:
DCE 2024-39

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Rhône Auvergne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal
Description : Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal
Identifiant de la procédure : 07aff169-338f-4bf1-90e4-ed396dca698c
Identifiant interne : DCE 2024-39
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44161110 Réseaux de distribution de gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Institut Pascal - 4 Avenue Blaise Pascal
Ville : Aubière
Code postal : 63178
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prix ferme et actualisable. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192­10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191­3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal
Description : Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal
Identifiant interne : DCE 2024-39

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712100 Machines et appareils microélectroniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Institut Pascal UMR 6602 UCA/CNRS - 4 Avenue Blaise Pascal
Ville : Aubière
Code postal : 63178
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Copie de sauvegarde : voir dispositions figurant au règlement de la consultation à l'article IX.2

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les critères sont énoncés au sein des documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et dispositions environnementales
Description : Les critères sont énoncés au sein des documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, : — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Rhône Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Rhône Auvergne
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Rhône Auvergne
Numéro d’enregistrement : 18008901300668
Département : Rhône
Adresse postale : 2 avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats & Marchés
Adresse électronique : dr07.marches@cnrs.fr
Téléphone : +33 4 72 44 56 20
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33 473146100
Télécopieur : +33 473146122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01dda100-6fc0-4683-b1e6-850e940ae1ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 13:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00755641-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024