Acquisition des lames à connexions stériles compatibles avec les soudeuses TSCDII et la réalisation des prestations de maintenance associées.

La présente consultation a pour objet l'acquisition des lames à connexions stériles compatibles avec les soudeuses TSCDII et la réalisation des prestations de maintenance associées pour les sites de l'Etablissement Français du Sang (DROM inclus) et des Centres de Transfusion Sanguine des Armées. Le présent marché prévoit : - La …

CPV: 33141000 Productos consumibles médicos no químicos desechables y productos consumibles hematológicos
Lugar de ejecución:
Acquisition des lames à connexions stériles compatibles avec les soudeuses TSCDII et la réalisation des prestations de maintenance associées.
Organismo adjudicador:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Número de premio:
2023_EFSHFNO_310

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition des lames à connexions stériles compatibles avec les soudeuses TSCDII et la réalisation des prestations de maintenance associées.
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition des lames à connexions stériles compatibles avec les soudeuses TSCDII et la réalisation des prestations de maintenance associées pour les sites de l'Etablissement Français du Sang (DROM inclus) et des Centres de Transfusion Sanguine des Armées. Le présent marché prévoit : - La fourniture des lames pour réaliser les connexions stériles, - La maintenance associée du parc de TSCDII détenu par l'EFS et le CTSA. Ponctuellement, à la demande de l'EFS ou du CTSA, la formation des utilisateurs à l'exploitation et assistance aux utilisateurs nécessaire à la résolution des difficultés rencontrées lors de l'utilisation de l'équipement pourront être requises.
Identifiant de la procédure : bbc92485-ce40-4b20-89fc-d129a60f6b6b
Identifiant interne : 2023_EFSHFNO_310
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les fournitures et services pourront être livrées sur l'ensemble des sites de l'EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane Martinique Guadeloupe Réunion) ainsi que les sites du CTSA en Métropole.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 20 000 000 Euros HT avec un seul opérateur économique. Le marché a été attribué sous le nº général 00A24004 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 23/01/2024 Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno - parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - CS 40121 - 59373 Loos Cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition des lames à connexions stériles compatibles avec les soudeuses TSCDII et la réalisation des prestations de maintenance associées.
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition des lames à connexions stériles compatibles avec les soudeuses TSCDII et la réalisation des prestations de maintenance associées pour les sites de l'Etablissement Français du Sang (DROM inclus) et des Centres de Transfusion Sanguine des Armées. Le présent marché prévoit : - La fourniture des lames pour réaliser les connexions stériles, - La maintenance associée du parc de TSCDII détenu par l'EFS et le CTSA. Ponctuellement, à la demande de l'EFS ou du CTSA, la formation des utilisateurs à l'exploitation et assistance aux utilisateurs nécessaire à la résolution des difficultés rencontrées lors de l'utilisation de l'équipement pourront être requise
Identifiant interne : 00A2525011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 24/02/2025 pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les fournitures et services pourront être livrées sur l'ensemble des sites de l'EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane Martinique Guadeloupe Réunion) ainsi que les sites du CTSA en Métropole.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur (article R.21624 2° du code de la commande publique) de 20 000 000 euro(s) HT sur 48 mois.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public"

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : "référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERUMO BCT EUROPE N.V
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1_
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A25011
Titre : Acquisition des lames à connexions stériles compatibles avec les soudeuses TSCDII et la réalisation des prestations de maintenance associées.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement : 428822852
Adresse postale : 20 Avenue du Stade de France
Ville : La plaine saint denis cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0328542222
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TERUMO BCT EUROPE N.V
Numéro d’enregistrement : 4989755800034
Adresse postale : Ikaroslaan 41
Ville : ZAVENTEM
Code postal : 1930
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : 0149856440
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000668900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Seine-Saint-Denis
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01499202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement : 831134440
Adresse postale : 1 Rue du Lieutenant Raoul Batany
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92141
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141467210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d93506ea-7792-4a15-9ff8-f1e6a0ae66d0 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00159049-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025