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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques et contrôle interne

Description : Le présent marché a pour objet l'achat, le déploiement, l'hébergement et la maintenance d'une solution logicielle intégrée de gestion des risques et de contrôle interne. La solution logicielle s'articule autour de 3 objectifs : - L'élaboration et la gestion de la cartographie des risques - L'élaboration du plan de contrôle interne - La modélisation des processus de gestion L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 240 000 euros hors taxes

Identifiant de la procédure : b5c99556-b0c6-470f-8d88-5e1feefc6074

Identifiant interne : 2023-TIC-0526

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques et contrôle interne

Description : Le présent marché a pour objet l'achat, le déploiement, l'hébergement et la maintenance d'une solution logicielle intégrée de gestion des risques et de contrôle interne. La solution logicielle s'articule autour de 3 objectifs : - L'élaboration et la gestion de la cartographie des risques - L'élaboration du plan de contrôle interne - La modélisation des processus de gestion L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 240 000 euros hors taxes

Identifiant interne : S-PF-1440698

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ARENGI

Offre :

Identifiant de l’offre : ARENGI

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur du résultat : 240 000 Euro

L’offre est une variante : non

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20240528

Titre : Acquisition, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques et contrôle interne

Date de conclusion du marché : 21/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Occitanie

Numéro d’enregistrement : 20005379100014

Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin

Ville : Toulouse

Code postal : 31406

Pays : France

Point de contact : DELGA Carole

Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr

Téléphone : 0561335050

Adresse internet : http://www.laregion.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 1059154

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 1059153

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARENGI

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : 15 Rue La Fayette

Ville : Paris 9

Code postal : 75009

Pays : France

Adresse électronique : contact@arengi.fr

Téléphone : 0180052822

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b409cb0-1dd2-474c-8775-b57f9051a00e - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 09:17 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507070-2024

Numéro de publication au JO S : 164/2024

Date de publication : 23/08/2024