Acquisition de vêtements et de chaussures à usage professionnel ? années 2025 à 2028

Acquisition de vêtements et de chaussures à usage professionnel ? années 2025 à 2028 Vêtements de travail et vêtements de protection individuelle Chaussures de protection individuelle Uniformes, chaussures et accessoires Vêtements et chaussures multi-sports Blouses et tabliers de protection

CPV: 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios, 18830000 Calzado de protección, 35811200 Uniformes de policía, 18412000 Ropa deportiva, 35113490 Vestidos de protección
Plazo:
15 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de vêtements et de chaussures à usage professionnel ? années 2025 à 2028
Organismo adjudicador:
Mairie de Talence
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Talence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de vêtements et de chaussures à usage professionnel ? années 2025 à 2028
Description : Acquisition de vêtements et de chaussures à usage professionnel ? années 2025 à 2028
Identifiant de la procédure : b85d47ec-4564-4d52-9983-03c7f0a4eedb
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : RETRAIT ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE CONSULTATION ET ENVOI ELECTRONIQUE DES PLIS Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR L'ACHETEUR Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr , au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr , au plus tard le 03/10/2024. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L21411 à L214161 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail et vêtements de protection individuelle
Description : Vêtements de travail et vêtements de protection individuelle
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir, par lot, les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique de l'offre : o Qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales par fourniture jointes au mémoire explicatif détaillé et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) 35% o Modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire explicatif détaillé) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Performances en matière de protection de l'environnement et conditions de production (mémoire explicatif détaillé et fiches techniques et/ou commerciales par fournitures)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2024
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Talence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Talence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Talence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chaussures de protection individuelle
Description : Chaussures de protection individuelle
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir, par lot, les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique de l'offre : o Qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales par fourniture jointes au mémoire explicatif détaillé et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) 35% o Modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire explicatif détaillé) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Performances en matière de protection de l'environnement et conditions de production (mémoire explicatif détaillé et fiches techniques et/ou commerciales par fournitures)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2024
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Talence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Talence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Talence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Uniformes, chaussures et accessoires
Description : Uniformes, chaussures et accessoires
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 100 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir, par lot, les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique de l'offre : o Qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales par fourniture jointes au mémoire explicatif détaillé et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) 35% o Modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire explicatif détaillé) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Performances en matière de protection de l'environnement et conditions de production (mémoire explicatif détaillé et fiches techniques et/ou commerciales par fournitures)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2024
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Talence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Talence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Talence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Vêtements et chaussures multi-sports
Description : Vêtements et chaussures multi-sports
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir, par lot, les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique de l'offre : o Qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales par fourniture jointes au mémoire explicatif détaillé et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) 35% o Modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire explicatif détaillé) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Performances en matière de protection de l'environnement et conditions de production (mémoire explicatif détaillé et fiches techniques et/ou commerciales par fournitures)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2024
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Talence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Talence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Talence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Blouses et tabliers de protection
Description : Blouses et tabliers de protection
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113490 Blouses de protection

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Le soumissionnaire doit fournir, par lot, les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur technique de l'offre : o Qualité des fournitures (fiches techniques et/ou commerciales par fourniture jointes au mémoire explicatif détaillé et échantillons (grammage, matière, finitions, coupe, confort...)) 35% o Modalités et délais de livraison, service après-vente et assistance technique (mémoire explicatif détaillé) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Performances en matière de protection de l'environnement et conditions de production (mémoire explicatif détaillé et fiches techniques et/ou commerciales par fournitures)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2024
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Talence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Talence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Talence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Talence
Numéro d’enregistrement : 21330522000013
Adresse postale : BP 10035
Ville : Talence cedex
Code postal : 33401
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : achatsmarches@talence.fr
Téléphone : 0556843462
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db177d3e-84da-4c4b-bced-a2ee42e5e174 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553238-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024