Acquisition de véhicules tout usage - véhicules de transport de personnel

Le véhicule tout usage (VTU) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 3 ou 6 personnes et de matériel Le véhicule transport de personnel (VTP) type fourgon est destiné …

CPV: 34115200 Vehículos de motor para el transporte de menos de diez personas, 34136200 Camioneta con caja metálica, 34144200 Vehículos para servicios de emergencia
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Acquisition de véhicules tout usage - véhicules de transport de personnel
Organismo adjudicador:
SDIS 73
Número de premio:
24/18A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 73
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules tout usage - véhicules de transport de personnel
Description : Le véhicule tout usage (VTU) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 3 ou 6 personnes et de matériel Le véhicule transport de personnel (VTP) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 6 à 9 personnes Ces véhicules utilitaires d'un PTAC maximum de 3,5 tonnes type H1L1, H2L2, H2L3 seront conduits avec un permis VL. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Lot n°1 : VTU-VTP Type H1L1 Sans minimum Maximum : 5 véhicules / an - Lot n°2 : VTU-VTP Type H2L2 et H2L3 Sans minimum Maximum : 6 véhicules / an
Identifiant de la procédure : 81fd18e2-2095-40e0-9e03-1b58fca936ae
Identifiant interne : 24/18A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1
Description : VTU-VTP Type H1L1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 619827-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 73
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2
Description : VTU-VTP Type H2L2 et H2L3
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 619827-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 73
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 34C166B4-FD78-8EFF-5B763A3E08A50E4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS 73
Numéro d’enregistrement : 54354
Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil d'Administration
Adresse électronique : marchespublics@sdis73.fr
Téléphone : 0479607300
Adresse internet : http://www.sdis73.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS 73
Numéro d’enregistrement : 34C166EA-0A30-975B-205D3E52D8DC488D
Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sdis73.fr
Téléphone : 0479607300
Télécopieur : 0479607414
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 34C16712-F51A-4166-B3E02885337260AB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 0a551026-ce3a-45e2-91e0-4e2f04b827b9-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : II.2.1: Au lieu de Lot n°1, lire Lot n°1

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Lot: Au lieu de Vtu-Vtp Type H1l1, lire Vtu-Vtp Type H1l1 et H1l2

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Procédure: Au lieu de Le véhicule tout usage (Vtu) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 3 ou 6 personnes et de matériel Le véhicule transport de personnel (Vtp) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 6 à 9 personnes Ces véhicules utilitaires d'un Ptac maximum de 3,5 tonnes type H1l1, H2l2, H2l3 seront conduits avec un permis Vl. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Lot n°1 : Vtu-Vtp Type H1l1 Sans minimum Maximum : 5 véhicules / an - Lot n°2 : Vtu-Vtp Type H2l2 et H2l3 Sans minimum Maximum : 6 véhicules / an, lire Le véhicule tout usage (Vtu) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 3 ou 6 personnes et de matériel Le véhicule transport de personnel (Vtp) type fourgon est destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Il doit permettre la réalisation des missions suivantes : - Le transport de 6 à 9 personnes Ces véhicules utilitaires d'un Ptac maximum de 3,5 tonnes type H1l1, H1l2, H2l2, H2l3 seront conduits avec un permis Vl. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Lot n°1 : Vtu-Vtp Type H1l1 et H1l2 Sans minimum Maximum : 5 véhicules / an - Lot n°2 : Vtu-Vtp Type H2l2 et H2l3 Sans minimum Maximum : 6 véhicules / an

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cfc83f5d-7f27-4574-ab6b-1afb7db84cf0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648152-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024